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Publié par
Publié le
01 septembre 1997
Nombre de lectures
12
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
5 Mo
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N
pour
MadamelaMinistre de l'amnagement du territoire et de l'environnement
Monsieurle desMinistre de l'quipement, transportset du 1ogement
Parnote du 27 fvrier 1997,ledirecteur des routes,ledirecteur delanatureetdes
paysageset,ledirecteurdel'eau ontdemand auConseil gnraldespontset chaussesde
diligenterunemission d'valuationdesconditions d'insertion du projetdeliaisonEst-Ouest
au Sudd' milieu envi ronnant,Avignon dans sondans l'objectif plus larged'unerflexion
globale sur l'avenir du secteur aval delae,ncraDutravers une gestion intgrede l'eau
etdes milieux associs.
Les consigns sont cette missionrsultats de danslerapport ci-jointtabli parMM.
Jean GRAUJEMAN,ingnieur gnral des pontestchaussesPierre BALLAND,
ingnieuren rural, gniechef dudeseauxet desforêts et,prsent parM.Jean-Claude
SUZANNE,Coordonnateur delaMission d'inspection spcialise del'environnement.
Cepremier rapport, outrequ'ilinviteengagerunerflexionsurlarecherchede
ressources de substitution, procdeune analyse compare de diffrentes variantesdetrace au
regard decetenjeu essentielquiestd'accroîtrelascuritqualitativeetquantitativede
l'alimentation en eau potable des populations desservies.
Il e traitant respectivement des n j e u x deuxsera suivi de rapports autres
environnementet paysages » et de « l'enjeu risque-inondation».
J'ajoute qu'ilpeutservirdesupport rcemment confiela missionM . J e a n
F R E B A U L T , ponts des etingnieur en chefchausseset, valuermoi-même pour
l'ensembledesfonctions etdesenjeux de ladite liaison Est-Ouest.
La documentation Française : "Projet de liaison Est-Ouest au Sud d'Avignon (LEO) : enjeu ""Alimentation en eau potable"" de l'agglomration d'Avignon"
Nos rfrences :MISE/JCS/RBD n Ê 7 7
O b j e t : - Projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (L.E.O.).
- Premier rapport concernant "l'enjeu alimentation en eau potable de l'agglomration d'Avignon"
Rf :
J
- Lettre de MM. le Directeur des Routes, le Directeur de la Nature et des Paysages, et le Directeur de
l'Eau. du 27/02/97.
- Note S.G. du 13/03/97 - Affaire nÊ97.037
rapport (a numroter nÊ97.037 A) +annexes
Surla directeursdemande conjointe des troisvissenrejam,nM.,MauGrrfceenI.G.P.C.et
Balland, I.C.G.R.E.F., membre delaM.,.E.S.Iontt chargds'unemission surlesconditions
d'insertiondansl'environnementdu projetde"liaison Est-Ouest"(L.E.O.)ausudd'Avignon
proximitdelaDurance.
Uncomit depilotage de cettetudea tconstituregroupantlesservicesetlessyndicatsou
tablissementspublics locaux directement intressspar ce projet.Cecomitdepilotagedevrait
travaillerenliaisontroiteavec lecomitdepilotage chargdel'ensembledestudesdela
L.E.O.
Ce premierrapport,valid parlecomitdepilotage, concerne"l'enjeualimentationeneau
potable del'agglomrationd'Avignon".Ilserasuividedeuxautres rapportstraitant
respectivementdes"enjeux environnementetpaysages" etdel'"enjeurisque-inondation".
L'alimentationeneaupotable del'agglomration d'Avignon, quiregroupequelque 100000
personnes,constitueeneffet un enjeu fondamental susceptibled'êtrefortementinfluencparle
tracdelafutureliaisonroutire Est-Ouestau sud d'Avignon(projet LEO).
L'aquifre sollicitpourcettealimentation,laSaignone,estune nappelibrealluviale dontla
rechargeestassurelafoisparlaDuranceetlescanaux agricolesquisillonnentlasurface.Il
apparaît par consquentaptrierciluvulnmentlerabtouteforme de pollution transitant par
l'uneoul'autrede cesvoies.
La documentation Française : "Projet de liaison Est-Ouest au Sud d'Avignon (LEO) : enjeu ""Alimentation en eau potable"" de l'agglomration d'Avignon"
Enoutre,ilexisteensurface, l'intrieurmêmedes primtresdeprotection,uncertain
nombredepoints noirsdepollutionqui nesontpas tous rsorbs.
Danscecontextehaut risquequi caractriselechampcaptant,laperspective del'ala
supplmentairequeconstituerait une variantede tracroutierletraversant nepeutêtreadmise,
compte tenu du caractreincompressibledurisqueinhrentce type d'infrastructuresquesile
projet s'accompagne delavolontaffirmed'apprhender globalement,afinde le rduireautant
quefaire sepeut,le qui pse risqueniveau desur cetusage essentiel.
Lerapport, outrelesouhaitdulancementd'unerflexionsurlarecherche deressourcesde
substitution, dtailleles mesures d'accompagnement destinescontenirleniveau global de
risque dans une limiteauplus galecellequi est actuellementconstate.Ilestorientvers
l'objectif globalmenet'dcarciossde lascuritqualitative et quantitative del'alimentation en
eaupotabledes populationsdesservies.
Parailleurs,ilselivre compareune analysedediffrentesvariantes de tracau regardde
leurincidencesurcet enjeu essentiel, ce quil'amned'unepart privilgierdefaçon nette celle
quipargnelechampcaptantde laSaignone,c'est--dire lavariantede rivegauche,et d'autre
part,silechoixtaitfaitd'une hirarchiservariante le traversant; clairement lesdiverses
variantesalors niveauenvisages,selon lederisques prsent.
Le prsentrapportpeut être adressMadameleMinistredetnemegmnal'AduTerritoireet
del'Environnement et MinistreMonsieur lede,epiutneml'EqdesTransportsetduLogement,
commesuiteleurs demandes,ainsi qu'auxdestinataires figurantsurleprojet de listede
diffusion joint aurapport.
La documentation Française : "Projet de liaison Est-Ouest au Sud d'Avignon (LEO) : enjeu ""Alimentation en eau potable"" de l'agglomration d'Avignon"
Diffusion du rapport97.037
- Le Ministre del'Equipement1
-Cabinet1
- Le Ministre del'Amnagement duTerritoireetde'Elvnrinoenemtn1
- Cabinet1
- Le directeur des routes2
- Le directeur del'eau2
- Ledirecteurdelanatureetdes paysages2
-Le prfetdeVaucluse
-Le prfetdes Bouches-du-Rhône
- Le prfetduGard 1
-LeDirecteur Dpartemental del'Equipementde Vaucluse
-LeDirecteurraetDplaemtndel'Equipementdes Bouches-du-Rhône
-LeDirecteur Dpartemental del'Equipementdu Gard
-LeDirecteur Dpartemental Sanitairesdes AffairesetSocialesdeVaucluse
-LeDirecteur DparrtementaldesAffairesSanitairesetSociales desenoBcueh-sudR-ôh
- LeDirecteur Dpartemental desAffaires SanitairesetSociales du Gard
- LeDirecteurentartemDpaldeerutlucirgA'letdelaForêtdeVaucluse
-Le DirecteurDpartemental del'AgricultureetdelaForêt des Bouches-du-Rhône1
- LeDirecteurtrmeDapltaendel'AgricultureetdelaForêt du Gard
-LeDirecteur Rgionaldetnrinoenemlnv'EProvence-Alpes-Côte-d'Azur
-LeDirecteurRgionaldetmeneornnviEnl'Languedoc-Roussillon
-Le deDirecteur RgionalntlvnE'noriemenRhône-Alpes
dlgudebassinRhône-Mditerrane-Corse 1
- Le Directeur del'agencedel'eaunô-eeshRCe-trrornaMeid
- L'Ingnieur gnradles routes,M.BRUERE
- LeDirecteurRgionaldeuqpimenetlE'Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Le PrsidentduSyndicat Mixtenetd'agemAmndela ValledelaDurance
- LeDirecteur du CETEd'Aix
-LeDirecteur gnral dleaC.N.R.
-Le Vice PrsidentduC.G.P.C.
-Le Prsidentdela5me section duC.G.P.C.
-LeVice Prsidentdu C.G.G.R E.F. 1
-LePrsidentdela5mesection duC.G.G.R.E.F. 1
-Le Coordonnateur delaM.I.S.E.5
- M. BALLAND 1
- M. GRAUJEMAN
-ArchivesC.G.P.C.1
-ArchivesM.I.S.E.5
- Madame SARDON D.G.A.D./Documentation2
La documentation Française : "Projet de liaison Est-Ouest au Sud d'Avignon (LEO) : enjeu ""Alimentation en eau potable"" de l'agglomration d'Avignon"
PROJET DE LIAISON EST OUEST (LEO) AU SUD D'AVIGNON
MISSION CONJOINTE CG.P.C./MISE - AFFAIRE 97-037
Enjeu "Alimentation enEauPotable" d'Avignonde l'agglomration
Endate du 27fvrier1997,leDirecteurdes Routes,leDirecteur delaNatureetdes
PaysagesetleDirecteur del'EausaisissaientleceViudtnsnoCrP-edisaldeseilGnrPontset
Chausseset leCoordonnateur delaMissiond'Inspection Spcialisedel'Environnementafin
de diligenterune mission d'inspectionconjointe,C.G.P.C./M.I.S.E.,surleprojetdeliaisonEst-
Ouest(LEO)auSud d'Avignon(annexe1a) Une denote du Prsidentla du6me section
G.P.C.en date du13mars 1997 dsignaitMessieurs Jean GRAUJEMAN, Ingnieur Gnral
des PontsetChausseset IngnieurPierre BALLAND,enChef du GnieRural,des Eauxet
des Forêts,membredelaM.I.S.E. pourexcutercettemission(annexe1b),enregistresousle
numro97-037 danslesystmedegestiondesaffairesdu C.G.P.C.
Unenote demthode gnrale,laboren parmars 1997lamission d'inspection,
identifie une sried'enjeuxconsidrersuccessivement au regardde,ecliden'incsur chacun
d'eux, du"projetLEO"et de sesdiversesvariantes detrac.
Elle reconnait comme majeur et prioritairel'enjeulila,elivictirucsdoublement
constitu, danslecas risque leprsent, par"noioni"tadnet lerisque"dgradation
qualitative" quantitative)(et ventuellementdel'alimentation eneaupotable(A.E.P.) dela
population.
On rappellera que le respect de