Péage urbain : principes pour une loi

160

pages

Français

Documents

2009

Écrit par
Centre D'Analyse Stratégique , Paul-Dubois-Taine Olivier

Publié par
rapports-territoire-environnement

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rapports-territoire-environnement

Publié le

01 avril 2009

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Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

Alors que le Grenelle de l'environnement a renouvelé le débat sur le péage urbain, cet ouvrage se propose de donner les points de repère préalables à la préparation d'un projet de loi permettant aux collectivités territoriales de le mettre en place sur leur territoire. S'il peut prendre des formes multiples, le péage urbain devra nécessairement s'intégrer dans une politique d'ensemble des déplacements, avec le souci de l'intérêt collectif. À la lumière des exemples étrangers (Londres, Oslo, Stockholm, Milan, Singapour), le rapport expose les avantages à attendre d'un tel dispositif de régulation et dans quelles conditions il peut être à la fois efficace et socialement acceptable. Sont ensuite examinées les dispositions législatives à prévoir ainsi que les conditions administratives de la mise en oeuvre. Viennent ensuite les mesures pratiques concernant les systèmes de perception, le contrôle et le recouvrement des infractions. Les orientations correspondantes sont illustrées par un avant-projet de rédaction législative.

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