Mission d'appui Convergence entre cartes ordinales et cartes de professionnel de santé

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2003

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Inspection Générale Des Affaires Sociales , Taib Gilles

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01 juin 2003

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Dans la perspective d'une fusion entre la Carte de professionnel de santé (CPS) et la Carte ordinale, le rapport présente, à partir d'une analyse contextuelle, les modalités de la convergence entre les deux types de carte. Cette convergence doit créer les conditions de sécurité et de confiance des échanges dématérialisés dans le monde de la santé en respectant les prérogatives de chacun des acteurs. L'auteur du rapport étudie également les conséquences d'une mise en sommeil de cette fusion et insiste sur la nécessaire impulsion des pouvoirs publics. Le rapport se termine par une série de recommandations et des annexes thématiques.

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Professionnel de la santé Profession paramédicale Santé publique Sécurité sociale Réglementation Proposition Société Protection sociale Retraite

’ Mission d appui Convergence entre Cartes Ordinales et Cartes de Professionnel de Santé

Rapport présenté par :

Gilles TAIB

Chargé de mission à l’Inspection générale des affaires sociales

Rapport n°2003 004 Janvier 2003

IGAS

1 / 86

Mission d’appui

Convergence entre

Cartes Ordinales et

Cartes de Professionnel de

Santé

Mission d’appui : convergence entre cartes ordinales et cartes CPS

Janvier 2003

IGAS

2 / 86

Sommaire

Introduction ........................................................................................................... 4

I Contexte et objectifs de la mission d’appui ................................................... 5

II Les conditions de la convergence des cartes ordinales et de la carte de professionnel de santé (CPS) ....................................................................... 7

II 1 Les Cartes Ordinales ................................................................................... 7

II 2 La Carte de Professionnel de Santé ............................................................ 7

II 3 Absence de problème technique, hormis la modification du visuel de la carte............................................................................................................... 8

II 4 Les attentes qui s’expriment autour de la convergence .............................. 8

II 5 La position des Ordres Professionnels ...................................................... 10

II 6 Les acquis et les axes de progrès du GIP « CPS ».................................... 11

III Les conséquences éventuelles d’une « mise en sommeil » ....................... 13

IV Une nécessaire impulsion des pouvoirs publics ........................................ 15

V Les recommandations ................................................................................. 17

V 1 Elargir l’usage de la Carte de Professionnel de Santé ............................. 18

V 2 Renforcer le GIP « CPS » dans ses missions de prestataire de service de confiance .............................................................................................................20

V 3 Organiser la convergence progressive profession par profession............. 22

Conclusion........................................................................................................................24

Mission d’appui : convergence entre cartes ordinales et cartes CPS

Janvier 2003

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