Médicalisation de l'ONDAM [Objectif National d'évolution des Dépenses de l'Assurance Maladie] : rapport du groupe de travail de la Commission des comptes de la sécurité sociale

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2003

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Coulomb Alain , Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

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01 avril 2003

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Ce rapport, élaboré dans le cadre de la réflexion sur la réforme de l'assurance maladie qui doit faire l'objet d'un projet de loi à l'automne 2003, est organisé en cinq parties : la première analyse l'existant en matière d'ONDAM et présente le contexte qui a présidé à son élaboration, la seconde examine la question des déterminants fondamentaux des dépenses de santé et la définition des états pathologiques et des actions préventives éligibles à une prise en charge obligatoire et collective, la troisième revient sur la mise en oeuvre, par le délégataire de gestion de l'assurance maladie, et par les pouvoirs publics, des actions correctrices, à travers des leviers d'actions susceptibles d'influer sur l'ONDAM médicalisé, la quatrième traite des modalités d'élaboration et de suivi de l'ONDAM médicalisé et de ses principales caractéristiques. La dernière partie est consacrée aux conclusions et principales recommandations du groupe de travail (opter pour une structure unique chargée de conduire l'élaboration et le suivi de l'ONDAM médicalisé, préciser le rôle de la représentation nationale, préconiser une opposabilité de l'ONDAM pour la part faisant l'objet d'un engagement contractuel des acteurs de santé...).

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01 avril 2003

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REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier l’ensemble des participants au groupe de travail pour la qualité de leur contribution, ainsi que pour leur souci constant de la synthèse et du compromis qui a permis la réalisation de ce rapport.

De fait, je me suis efforcé de faire en sorte que le rapport intègre fidèlement l’ensemble des apports que les membres du groupe qui se sont réunis à sept reprises, ont bien voulu me communiquer.

Je me félicite également que de nombreux experts n’aient pas hésité à consacrer une part de leur temps à faciliter l’avancée de la réflexion du groupe de travail ; je pense plus particulièrement à Jean Pierre BADER, Etienne CANIARD, Mireille ELBAUM, Geneviève GUERIN, Jean de KERVASDOUE et Claude LEPEN.

Les autres voudront bien m’excuser de ne pouvoir les citer, tant les conseils et les contributions à ce travail ont été nombreux.

Que tous trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance, et tout particulièrement, Jacques AMALRIC qui a su, par la qualité de sa rédaction et la pertinence de son analyse, très largement contribuer à l’élaboration de ce rapport.

Mars 2003

Le Président du Groupe de travail

Alain COULOMB

Page 2

LE GROUPE DE TRAVAIL

ABDELATIF Mohamed CFDT AMALRIC Jacques BERT Alain CGPME BODIN Claire Groupama VA Conseil BONAN Isabelle MEDEF CORVEZ Alain CCMS COSTES Pierre MEDSYN Suppléant : TESMOINGE Armand COULOMB Alain ANAES -DECALF Yves CSMF DECISIER Donat - CGT DIB Djamel FMF Suppléante : Mme BELLOIR FURTER HOGUET André CFTC LANCRY Pierre-Jean CNAMTS Suppléante : MOREAU Bernadette LENGLART Fabrice Ministère des Finances Suppléante : GOBIN Maud LEMOINE Bernard SNIP Suppléant : LANGLOIS Jean-Marie PARPAILLON Eric Ministère des Affaires Sociales RICCI Alain Alliance RIFFARD Georges FEHAP Suppléant : CASTRA Laurent VAVASSEUR Sabine FO VLEMINCKX Jacques CNPS WEBER Monique CFE/CGC Suppléante : TALOWSKI Claire YZERMAN Jean-Marc FSPF ZAMICHIEI Marc Fédération des Mutuelles de France

Mars 2003

Page 3