Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.

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Ce rapport dresse un constat partagé sur le processus de décentralisation initié en 1982. Il propose des mesures de simplification ayant des conséquences sur les échelons et le nombre des collectivités locales, l'articulation région/département, les communes et les intercommunalités, le statut des métropoles. Il préconise d'opérer une véritable réforme des finances locales, de concilier cette réforme avec celle de l'Etat et de donner toute sa place au citoyen et à ses représentants.
Roulleau (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065363

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Aménagement du territoire Administration territoriale Commune Intercommunalité en France Décentralisation Département Finances locales Région

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AVIS ETRAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, CIALOS ET ENVIRONNEMENTAL

LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

2009 Avis présenté par M. Claude Roulleau

Année 2009 - N°28

NOR : C.E.S. X09000127V

MANDATURE 2004-2009

Mardi 10 novembre 2009

Séance des 3 et 4 novembre 2009

LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Claude Roulleau, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 24 mars 2009 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)

III

SOMMAIRE

AVISadopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 4 novembre 2009.......................................................... 1 Première partie - Texte adopté le 4 novembre 2009 ... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................7

I - UN CONSTAT PARTAGÉ ......................................................................8

A - LA DÉCENTRALISATION : UNE RÉFORME PRESQUE TRENTENAIRE ..................................................................................8 1. Une réforme désormais largement acceptée .....................................8 2. Suivie d’une multitude de nouveaux textes ......................................9 3. Dans un contexte en mutation ........................................................10

B - DES DYSFONCTIONNEMENTS MIS EN LUMIÈRE DEPUIS UNE DIZAINE D’ANNÉES..............................................................12 1. Des dysfonctionnements de plus en plus dénoncés ........................12 2. De nombreux travaux ont été réalisés pour alerter sur ce problème ........................................................................................16 3. Le CES s’est aussi prononcé sur cette question à plusieurs reprises ...........................................................................................17 4. Le rapport du Comité présidé par Édouard Balladur est avant tout un projet pour une rationalisation institutionnelle ..................19

II - QUELLES CONSÉQUENCES AURAIT LA MISE EN UVRE DES RÉFORMES PROPOSÉES PAR LE RAPPORT BALLADUR ? ......................................................................................21

A - LES ÉCHELONS ET LEUR NOMBRE ...........................................21 B - L’ARTICULATION RÉGION/DÉPARTEMENT ............................22 1. En ce qui concerne les structures et leurs compétences..................22 2. En ce qui concerne les organes délibérants ....................................24

C - LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS ..................26 1. En ce qui concerne les structures....................................................26 2. L’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre ......27

D - LE STATUT DES MÉTROPOLES...................................................27

III - IL FAUT ALLER AU-DELÀ : POUR UNE COHÉRENCE D’ENSEMBLE .....................................................................................29

A - CONSERVER DE LA SOUPLESSE ................................................29

B - OPÉRER UNE VÉRITABLE RÉFORME DES FINANCES LOCALES ..........................................................................................32

C - CONCILIER LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS AVEC CELLE DE L’ÉTAT ET LA RGPP ...................................................36

D - DONNER TOUTE SA PLACE AU CITOYEN ET À SES REPRÉSENTANTS ...........................................................................37

CONCLUSION..................................................................................................43 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 45

ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................73 SCRUTIN............................................................................................................73

DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................75

LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................87

TABLE DES SIGLES .......................................................................................89

AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 4 novembre 2009

Première partie Texte adopté le 4 novembre 2009

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