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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
65 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire
Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
Bourdin Joël, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
77 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan
Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan
Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
41 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
130 pages
Français
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Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz : rapport remis au Premier ministre
Premier Ministre, Bricq Nicole
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole
88 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
98 pages
Français