Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les formations internationales des agents publics

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Le Dain Anne-Yvonne, Ciotti Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Caresche Christophe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Tiberi Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique

Morel-A-L'Huissier Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Dray Julien, Diard Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Bonnot Marcel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Untermaier Cécile, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Leonard Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente

Mariani Thierry, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Aeschlimann Manuel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gest Alain

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Doucet Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Dosiere Rene, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Bussereau Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Mariani Thierry, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le droit de la nationalité en France

Goasguen Claude, Valls Manuel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles