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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale
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La récente réforme de la "comitologie" européenne : un renforcement du contrôle démocratique au prix d'une complexité croissance ?
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Le développement durable comme préoccupation ordinaire de l'exercice paysagiste : l'exemple de la région PACA. Juin 2009.
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangèressous la XIIIe législature (2007-2012)
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les projets américains de défense antimissile
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
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