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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia - Tome I : rapport
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
91 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
309 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la prise en charge des urgences médicales
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (rapport d'étape)
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia - Tome II : auditions
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