#perequation

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif

Lorrang Fernand, Vernerey Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Simoni Marie-Louise

Allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de santé : rapport adressé à la Conférence nationale de santé 1998 et au Parlement

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Haut Comité De La Santé Publique

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Gourault Jacqueline, Sénat, Krattinger Yves

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dégrèvements d'impôts locaux

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Yves Fréville

La fiscalité locale

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques

Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement, Éloi Laurent

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Francois-Poncet Jean

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Le Nay Jacques, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travailsur la maîtrise des dépenses locales

Thenault Michel, Gilles Carrez, Présidence De La République; Premier Ministre

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Sénat, Guene Charles

Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Pupponi François, Ministère De La Ville

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Aeschlimann Manuel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan, de la Délégation du Sénat pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation par le groupe de travail commun sur la péréquation entre les régions

Francois-Poncet Jean, Claude Belot, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan; Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement

Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bonrepeaux Augustin

L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Brunel Jean-Pierre, Conseil Economique Et Social

Rapport de mission sur les perspectives de développement du secteur IV de Marne-la-Vallée et du projet Eurodisneyland

Laffitte Michel, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale Des Finances, Wellhoff François, Santel Gilbert

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

Buffet François-Noël, Chatillon Alain, Guene Charles, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Laffineur Marc, Diefenbacher Michel, Olivier Carré, De L'Industrie Et De L'Emploi

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Bruno Durieux