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Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003
Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001
Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique
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Ordonnance du Conseil d'Etat du 3 mai 2013 portant sur la demande de suspension de décharge de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans le dossier sur l'amiante.
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Communiqué de presse sur l'ordonnance du Conseil d'Etat du 3 mai 2013 portant sur la demande de suspension de décharge de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans le dossier sur l'amiante.
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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
Boulard Jean-Claude, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique, Alain Lambert, Premier Ministre; Ministère De La Réforme De L'Etat
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