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Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre
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Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre

Commissariat General Du Plan, Jean-Michel Charpin

Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre Alternate Text
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Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre

Commissariat General Du Plan, Jean-Michel Charpin

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327 pages

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Français

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Rapport d information fait au nom de la Délégation pour l Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l Europe
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

Rapport d information fait au nom de la Délégation pour l Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l Europe Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

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47 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur l avenir d Europol
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avenir d'Europol

Floch Jacques, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur l avenir d Europol Alternate Text
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avenir d'Europol

Floch Jacques, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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66 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la Constitution européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la Constitution européenne Alternate Text
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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894 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la Convention sur l avenir de l Europe. Tomes I à III
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Tomes I à III

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Tomes I à III

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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113 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation pour l Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d affaires intérieures
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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50 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation pour l Union européenne sur le traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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43 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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56 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation pour l Union européenne sur l élargissement de l Union européenne : état des lieux
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert, Deneux Marcel, Badre Denis

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert, Deneux Marcel, Badre Denis

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90 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

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117 pages

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