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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'affichage environnemental au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments : Tome I - Rapport ; Tome II - Actes du colloque L'alimentation de demain
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française
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