Santé, environnement : franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement

Santé Environnement
Franchir une nouvelle étape
dans la prévention des risques sanitaires
liés à l'environnement
Ministère de la Santé et de la Protection socialee de l’Écologie et du Développement durable
Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
Ministère délégué à la Recherche
Plan national
> 2004 > 2008> préface
Parmi les multiples facteurs qui déterminent la santé les disparités régionales, la loi fixe en 2004 des
humaine et le développement des pathologies, objectifs pluriannuels à la politique de santé publique
la qualité des milieux (air, eau, sols…), et demande que soient réalisés des plans d’actions
les contaminants (biologiques, chimiques, physiques), stratégiques pour les cinq années à venir, parmi
les nuisances (bruit, insalubrité…), les changements lesquels figure, après le Plan cancer, le Plan national
environnementaux (variation climatique, santé environnement (PNSE).
biodiversité…) jouent un rôle fondamental. En effet,
il est avéré que certaines pathologies sont aggravées, Le Plan national santé environnement vise à
voire déterminées, par l’environnement. répondre à ces préoccupations et aux interrogations
Toutefois, de nombreuses incertitudes demeurent. des Français sur les conséquences sanitaires à court
L’approfondissement des connaissances sur le rôle et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions
de l’environnement sur la santé constitue de leur environnement. Pour la première fois dans
donc un enjeu scientifique majeur. l’histoire de la santé environnementale en France,
l’ensemble de l’expertise publique française dans
Cette reconnaissance de l’influence de ce champ a été réuni au sein d’une commission
l’environnement sur la santé humaine se trouvera d’orientation pour bâtir un diagnostic de l’état
prochainement consacrée au plus haut niveau des risques sanitaires liés à l’environnement
du droit national par le biais de la Charte de dans notre pays. L’ensemble du Gouvernement et
l’environnement voulue par le Président particulièrement les ministères chargés de la santé,
de la République et adoptée en première lecture de l’environnement, du travail et de la recherche ont
erpar l’Assemblée nationale le 1 juin 2004, et qui mis en commun leurs compétences, sur la base du
dispose dans son article 1 : " chacun a le droit diagnostic des experts, pour identifier et concevoir
de vivre dans un environnement équilibré et les principales actions à mettre en œuvre entre 2004
respectueux de la santé ". et 2008 afin d’améliorer la santé des Français en lien
avec la qualité de leur environnement,
Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs assignés dans une perspective de développement durable.
par la loi de santé publique en cours d’adoption.
En effet, bien que des progrès majeurs aient été Ces actions constituent le PNSE 2004-2008.
réalisés en matière d’hygiène de vie ou d’hygiène sur C’est une première étape qui appelle un suivi et une
les lieux de travail et en matière de connaissance mise à jour au vu de l’évolution des connaissances.
des déterminants de notre santé, la prévention Elle appelle aussi une appropriation des actions par
occupe toujours une place secondaire dans notre chacun d’entre nous. Mais c’est une étape fondatrice
pays. C’est pourquoi, afin de réduire la mortalité qui marque un tournant dans la lutte contre
et la morbidité évitables (avant 65 ans) ainsi que les pollutions ayant un impact sanitaire.
LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE CE PNSE SONT :
> Garantir un air et une eau de bonne qualité
> Prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers
> Mieux informer le public et protéger les populations sensibles
(enfants et femmes enceintes)
1
santé environnement > Préface
> 2004 > 20082
> introduction
santé environnement
> 2004 > 2008INTRODUCTION 5
1| POURQUOI UN PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT ? 7
2| LE DIAGNOSTIC DE LA COMMISSION D’ORIENTATION
SUR LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 11
3| PRINCIPES ET STRUCTURE GÉNÉRALE DU PNSE 15
3.1 champ du pnse 15
3.2 principes et axes structurants du pnse 16
3.3 actions prioritaires 17
4| ACTIONS DU PNSE 19
1. prévenir les décès liés aux infections/intoxications aiguës 19
2. protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux 21
3. protéger la population de la pollution à l’intérieur des locaux 26
4. mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques 29
5. renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes 31
6. mobiliser et développer le potentiel de recherche et d’expertise 34
7. améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte. 36
8. consolider la formation et développer l’information et la communication 38
5| COORDINATION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PNSE 2004-2008 41
GLOSSAIRE 43
ANNEXES 45
ANNEXE 1 : le contexte international 46
ANNEXE 2 : les réglementations structurantes 48
ANNEXE 3 : le contexte national 51
ANNEXE 4 : les principaux plans d’actions thématiques nationaux adoptés 53
ANNEXE 5 : les actions prioritaires 57
ANNEXE 6 : les éléments de quantification des actions 854
> introduction
santé environnement
> 2004 > 2008> Introduction
La volonté de mettre en œuvre un Plan national environnement, dit SCALE, et d’autre part avec
santé environnement (PNSE) résulte du constat que, le plan d’actions pour protéger la santé des enfants
malgré les efforts importants engagés pour réduire vis à vis des pollutions environnementales de l’OMS
èmeles rejets de polluants dans l’environnement, présenté lors de la 4 conférence interministérielle
renforcer les moyens et l’indépendance de de Budapest en juin 2004 (cf. annexe 1).
l’expertise, prévenir les principaux risques sanitaires
environnementaux et notamment les risques La société civile a été associée à plusieurs reprises
d’origine professionnelle, une approche intégrée et lors du processus d’élaboration du PNSE.
globale prenant en compte l’ensemble des polluants Ses observations ont permis d’éclairer et d’orienter
et des milieux de vie était nécessaire pour franchir les pouvoirs publics sur les actions qui semblaient
une étape supplémentaire dans la lutte contre prioritaires :
les risques sanitaires liés à l’environnement (cf. partie 1). • lors de la réalisation du rapport de la commission
d’orientation (conférences régionales de Douai en
Lors de la phase d’élaboration, le PNSE s’est décembre 2003, Lyon et Rennes en janvier 2004 ;
principalement appuyé sur trois piliers : le rapport consultation par écrit ou sur Internet)
établissant le diagnostic de la santé • lors de la réalisation proprement dite du plan
environnementale en France, la dynamique impulsée d’actions : avant-projet de plan présenté lors d’un
au niveau européen par l’Organisation Mondiale colloque organisé par l’AFSSE (Agence française
de la Santé et la Commission européenne, de sécurité sanitaire environnementale) en mai
une consultation régulière de la société civile. 2004 et réunissant les principaux représentants
de la société civile ; consultation par écrit et
La construction du PNSE s’appuie tout d’abord sur sur Internet ; examen par plusieurs organismes
le rapport d’une " Commission d’orientation " consultatifs nationaux : CSPRP (Conseil supérieur
composée d’experts, rapport qui a été remis au de la prévention des risques professionnels), CSHPF
Premier Ministre le 12 février 2004. Ce rapport (Conseil supérieur d’hygiène publique de France),
établit un diagnostic de l’exposition des Français aux CSIC (Conseil supérieur des installations classées),
pollutions environnementales dans leur vie CPP (Comité de la prévention et de la précaution), …
quotidienne et recommande des priorités d'actions.
Tous les milieux de vie sont pour la première fois C’est sur ces bases qu’ont pu être définis la structure
abordés conjointement : environnement domestique, des actions à engager et les objectifs et actions
extérieur, mais aussi environnement professionnel. prioritaires. De très nombreux départements
Les principales conclusions de ce rapport sont ministériels et organismes publics ont contribué
présentées dans la partie 2. aux propositions d’actions retenues dans le présent
plan (partie 4) et qui sont à mettre en œuvre
Le PNSE français s’est &#