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Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution
Yamgnane Kofi, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Denegre Jean
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
Sénat. Commission Des Affaires Culturelles, Renar Ivan
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
Sénat. Commission Des Affaires Culturelles, Renar Ivan
81 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Vincent Delahaye, Sénat. Commission Des Finances
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