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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
140 pages
Français
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2008
Comité Consultatif National D'Éthique Pour Les Sciences De La Vie Et De La Santé
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27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés
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Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins
Fieschi Marius, Ministère De La Santé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées
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Pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé
Des Sports Et De La Vie Associative, Michel Gagneux, De La Jeunesse, Ministère De La Santé
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Stratégies nouvelles de prévention de la Commission d'orientation prévention : rapport d'étape
Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Toussaint Jean-François
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Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical
Huet Guénhaël, Assemblée Nationale
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Rapport sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009)
Lasbordes Pierre, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale
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Rapport sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009)
Lasbordes Pierre, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale
110 pages
Français
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Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
Brun Nicolas, Kivits Joëlle, Emery Grégory, Garcia-Viana Audrey, Lopez Antonia, Emmanuel Hirsch, De L'Emploi Et De La Santé; Secrétariat D'Etat À La Santé, Ministère Du Travail
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Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Ceretti Alain-Michel, Albertini Laure, De L'Emploi Et De La Santé; Secrétariat D'Etat À La Santé, Ministère Du Travail
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Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008
De La Jeunesse, Ministère De La Santé, Des Sports Et De La Vie Associative
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Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009
Ministère De La Santé Et Des Sports
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29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés
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L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
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Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé
Gratieux Laurent, Ollivier Roland, Inspection Générale Des Affaires Sociales
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La gouvernance de l'interopérabilité sémantique est au coeur du développement des systèmes d'information en santé
Fieschi Marius, Ministère De La Santé Et Des Sports
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28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés
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Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009
Haut Conseil Pour L'Avenir De L'Assurance Maladie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation dans le secteur de la santé
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation dans le secteur de la santé
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances
65 pages
Français
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Le dossier médical personnel (DMP)
Cholley François, Romenteau Pascale, Boaretto Yann, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Philippe Dumas
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