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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

37 pages