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Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale
Attias Danielle, Commissariat General Du Plan
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe
Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Lajoinie André
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Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz : rapport remis au Premier ministre
Premier Ministre, Bricq Nicole
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés
Sénat. Délégation Pour La Planification, Philippe Leroy
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés
Sénat. Délégation Pour La Planification, Philippe Leroy
279 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation
Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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La Place et le rôle des acteurs sociaux dans les services publics : étude réalisée pour le Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Direction des affaires économiques et internationales
Des Transports Et Du Tourisme. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales, Reseaux Services Publics (Paris); Ministère De L'Équipement
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Droit et juridique
La Place et le rôle des acteurs sociaux dans les services publics : étude réalisée pour le Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Direction des affaires économiques et internationales
Des Transports Et Du Tourisme. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales, Reseaux Services Publics (Paris); Ministère De L'Équipement
76 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires organisé au Sénat le 2 juin 1999)
Larcher Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires organisé au Sénat le 2 juin 1999)
Larcher Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan
104 pages
Français
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La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité : rapport d'étape
Dominique Bureau, Des Finances Et De L'Industrie, Paul Champsaur, Ministère De L'Économie
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Rapport sur les enjeux d'avenir pour France Télécom
Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Delebarre Michel, Des Finances Et De L'Industrie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications
Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Hérisson Pierre
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications
Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Hérisson Pierre
246 pages
Français
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Ouverture des marchés de l'électricité et environnement.
Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale
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Notation = évaluation ? Vol. 3 - La notation extra-financière. : 4
Centre D'Analyse Stratégique, Ministere De L'Economie Direction Générale Du Trésor Et De La Politique Économique
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Notation = évaluation ? Vol. 3 - La notation extra-financière. : 5
Centre D'Analyse Stratégique, Ministere De L'Economie Direction Générale Du Trésor Et De La Politique Économique
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Notation = évaluation ? Vol. 3 - La notation extra-financière. : 6
Ministere De L'Economie Direction Générale Du Trésor Et De La Politique Économique, Centre D'Analyse Stratégique
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