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Décisions risquées et organisations à risques Autonomie au travail et reconnaissance sociale dans la conduite d’une industrie de process
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Relevé de décisions du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique)
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Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
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Décision du Conseil d'Etat concernant l'annulation du rachat de Direct 8 et Direct star par Vivendi Universal et groupe Canal +
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Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Conseil Constitutionnel
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