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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
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Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : Tome 1 - Rapport
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Rapport sur la création d'une direction générale regroupant les fonctions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction
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Rapport d'activité ministériel 2003 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : Tome 2 - Auditions et Études
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Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens
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Intérêt, définition et retombées de la participation française au séminaire sur la reconstruction de la Moravie à la suite des inondations de l'été 1997 : rapport final
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