#credit-a-la-consommation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'application de la convention Aeras s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
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Evaluation au 1er juillet 2008 de l'application de la convention AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation
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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
59 pages
Français
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Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003
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Banque de France : La baisse des crédits à la consommation se poursuit, les taux d’intérêt sur les prêts amortissables continuent de baisser
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Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement
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