Evaluation au 1er juillet 2008 de l'application de la convention AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
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01 octobre 2008
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Français
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Evaluationau1erjte2iull008
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9 ’olenbtonti’udierestquasi-synrcdétiimmboliuosalàeéicossantmeueiqatémstrpnuemearcnsausunend’ptioscrirueiedsuosulpanvrunturteoucssrisque
suivants:décès,pertetotaleetirréversibled’autonomie(PTIA)iteLé.ss’aalnvitidtnuepmurecerunar
constitue une garantie à la fois pour le prêteur et pour l’emprunteur et ses éventuels ayants droit.
L’assuranceestdecefaitunélémentdéterminantdel’accèsaucrédit.
Dans la mesure où il n’existe pas de droit au crédi t, les établissements de crédit apprécient les
conditionsdesolvabilitéprésentéesparlescandidatsàl’emprunt,c’est-à-direleurcapacitéàassumer
les charges de remboursement de leurs emprunts, au regard des risques encourus sur la durée des
prêts.
Celienétroitentrel’assuranceetl’empruntpeutrendredifficilel’accèsàl’assuranceetdoncaucrédit
pourlespersonnesprésentantunrisqueaggravé.Eneffet,l’assureurtarifielagarantiequ’ilproposeen
fonctiondelaprobabilitéquelerisqueseréalise.Pluslaprobabilitéderéalisationdurisqueestforte,
pluslecoûtdelacouvertureassurantielleestélevé.Ilpeutmêmedevenirexorbitantencasdequasi
certitudedelaréalisationdurisque,rendantcer isqueinassurabledanscertainessituations.
On parle de « risque aggravé » quand le risque de v oir se produire l’événement garanti pour une
personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Ainsi pour
l’assurancedécès,lerisqueaggravépeutêtredéfinicommeuneespérancedevieréduiteparrapportàla
populationdesemprunteursd’ungroupeconsidéré.Lerisquepeutêtreaggravéparl’âgedel’assuré,son
surpoidsousoncomportementdanslaviequotidienn esporme,uprtsogasit(barpasuee)plemexnoissefoqsiràs.
On parle de « risque aggravé de santé » pour les pe rsonnes qui, malades, ayant été malades ou
particulièrement susceptibles d’être malades, prése ntent un risque de morbidité ou/et de mortalité
statistiquementsupérieuraurisquestandardd’unepopulationderéférence.
Toutefois,lanotionde«risqueaggravédesanté»évoluedansletemps.Unrisquedesantédontla
gravitéétaitconsidérécommeinassurableilyadixans,peutêtreaujourd’huidevenuassurablegrâceaux
progrèsdestraitementsmédicauxprisencomptepar lesassureurs)tévitisioporésal,xe(.
La prévalence croissante des maladies chroniques, l ’augmentation de la durée de la vie humaine et
l’aspirationcroissanteàl’accessionàlapropriétéontconduitàfairedel’accèsàl’assuranceetaucrédit
despersonnesprésentantunrisqueaggravédesantéunenjeupolitiqueetsocialimportant.
C’estpourquoi,l’Etat,lesprofessionnelsdelabanqueetdel’assuranceetlesassociationsdemalades
ontcherchédessolutionspouraméliorerl’accèsàl’assuranceetaucréditdespersonnesprésentantun
risque aggravé de santé. L’Etat et les assureurs d’ abord s’y sont engagés dès 1991 en faveur des
personnesséropositivesetenchoisissantlavoieconventionnelle.
LaconventionAERASarecevpmetnurageavgrrunquisét,nevéedsnaepuisleigueurd6retsures’as,
janvier2007,quis’inscritdanslalignéedecetteconventionde1991,représentelatraductionlaplus
récenteetlaplusavancéedecetengagementcollectif.
LaCommissiondesuivietdepropositionsdelaconventionAERASsesne,unstredenitsiossimnaec
placepourveilleràlabonneapplicationdelaconvention,aétéchargéeauxtermesdesdispositionsde
l’article5delaloin°2007-131du31janvier2007 relativeàl’accèsàl’assuranceetaucréditdes personnes
présentantunrisqueaggravédesanté,d’établirunpremierrapportd’évaluationdel’applicationdela
conventionau1erillejuGouaisemrreêttiodiuq8002tntrrésertappomeneeruvautentemelraPpeL.tn
répondàcetteobligation.Laloiprévoitégalementqu’unsecondrapportd’évaluationsoitréalisétrois
moisavantlafindelapremièrepériodetriennale demiseenœuvredelaconvention.
Lapremi
