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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle
Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle
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Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004
Serverin Evelyne, Ministère De La Justice, Munoz Perez Brigitte
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du
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Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003
Munoz Perez Brigitte, Ministère De La Justice. Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Serverin Evelyne
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Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
Ministère De La Justice, Lumbroso Sonia, Timbart Odile, Braud Vincent
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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions
Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel
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Droit et juridique
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel
109 pages
Français
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