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Rapport d information déposé en application de l article 86, alinea 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d enseignement privé sous contrat

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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinea 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Yves Censi, Familiales Et Sociales

Rapport d information déposé en application de l article 86, alinea 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d enseignement privé sous contrat

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Yves Censi, Familiales Et Sociales

34 pages

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