#conseil-juridique
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La dernière session du Centre d'études supérieures de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice (Nice, 16 juillet-11 août 1956) - compte-rendu ; n°4 ; vol.8, pg 581-582
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H. Anrys, Les professions médicales et paramédicales dans le Marché commun {Champ d'activité, accès, règles professionnelles ainsi que les grands problèmes contemporains d'éthique) - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-475
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E.J. Bigwood et A. Gérard, Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-476
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 janvier 2000 n° 01/00
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C. M. Schmitthoff, Palmer's Company Law, 23e éd. avec P. L. Davies,J. H. Farrar,M. Kw, G. K. Morse, vol. I - note biblio ; n°2 ; vol.35, pg 444-445
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Institut de sciences pénales et de criminologie, Droit pénal européen des mineurs - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 296-298
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La responsabilité des prestataires de services : Actes du colloque de l'A.I.S.J., Lausanne 1-3 septembre 1993 - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1210-1212
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Le rôle joué par la République populaire et démocratique d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran - article ; n°1 ; vol.27, pg 19-44
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L'affaire du Bureau de l'O.L.P. devant les juridictions interne et internationale - article ; n°1 ; vol.34, pg 165-194
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
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Droit et juridique
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
91 pages
Français
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J. Bontemps, Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.21, pg 262-263
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J. Chamboulivk, La direction des sociétés par actions aux Etats-Unis d'Amérique - note biblio ; n°4 ; vol.16, pg 835-836
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Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations - article ; n°3 ; vol.56, pg 559-569
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91
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