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La dernière session du Centre d'études supérieures de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice (Nice, 16 juillet-11 août 1956) - compte-rendu ; n°4 ; vol.8, pg 581-582
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Droit et juridique
La dernière session du Centre d'études supérieures de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice (Nice, 16 juillet-11 août 1956) - compte-rendu ; n°4 ; vol.8, pg 581-582
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3 pages
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Allemagne, Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht - article ; n°1 ; vol.27, pg 9-17
Zweigert
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Droit et juridique
Allemagne, Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht - article ; n°1 ; vol.27, pg 9-17
Zweigert
10 pages
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La dévolution de pouvoirs à l'Ecosse et au Pays de Galles - article ; n°4 ; vol.29, pg 763-772
Nafilyan
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Droit et juridique
La dévolution de pouvoirs à l'Ecosse et au Pays de Galles - article ; n°4 ; vol.29, pg 763-772
Nafilyan
11 pages
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L'Employment Act de 1988 en Grande-Bretagne - article ; n°3 ; vol.41, pg 727-735
W. Napier
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Droit et juridique
L'Employment Act de 1988 en Grande-Bretagne - article ; n°3 ; vol.41, pg 727-735
W. Napier
10 pages
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C. Heurteux, Les zones d'entreprises - note biblio ; n°4 ; vol.42, pg 1378-1379
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Droit et juridique
C. Heurteux, Les zones d'entreprises - note biblio ; n°4 ; vol.42, pg 1378-1379
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3 pages
Français
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La responsabilité des prestataires de services : Actes du colloque de l'A.I.S.J., Lausanne 1-3 septembre 1993 - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1210-1212
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Droit et juridique
La responsabilité des prestataires de services : Actes du colloque de l'A.I.S.J., Lausanne 1-3 septembre 1993 - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1210-1212
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4 pages
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La protection consulaire des citoyens de l'Union européenne
Council Of The European Union
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Droit et juridique
La protection consulaire des citoyens de l'Union européenne
Council Of The European Union
2 pages
Français
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Les caractéristiques fondamentales de la nouvelle constitution yougoslave - article ; n°4 ; vol.15, pg 689-703
Djordjevic
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Droit et juridique
Les caractéristiques fondamentales de la nouvelle constitution yougoslave - article ; n°4 ; vol.15, pg 689-703
Djordjevic
16 pages
Français
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J. Bontemps, Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.21, pg 262-263
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Droit et juridique
J. Bontemps, Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.21, pg 262-263
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3 pages
Français
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H. Anrys, Les professions médicales et paramédicales dans le Marché commun {Champ d'activité, accès, règles professionnelles ainsi que les grands problèmes contemporains d'éthique) - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-475
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Droit et juridique
H. Anrys, Les professions médicales et paramédicales dans le Marché commun {Champ d'activité, accès, règles professionnelles ainsi que les grands problèmes contemporains d'éthique) - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-475
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2 pages
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E.J. Bigwood et A. Gérard, Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-476
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Droit et juridique
E.J. Bigwood et A. Gérard, Objectifs et principes fondamentaux d'un droit comparé de l'alimentation - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-476
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3 pages
Français
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TERMINOLOGICAL INFORMATION. ΰ 24/1982
European Parliament
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Droit et juridique
TERMINOLOGICAL INFORMATION. ΰ 24/1982
European Parliament
160 pages
English
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 janvier 2000 n° 01/00
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 janvier 2000 n° 01/00
Court Of Justice Of The European Union
32 pages
Français
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H. Valladao, Pareceres do Consulior geral da Republica - note biblio ; n°2 ; vol.5, pg 465-465
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Droit et juridique
H. Valladao, Pareceres do Consulior geral da Republica - note biblio ; n°2 ; vol.5, pg 465-465
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2 pages
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C. M. Schmitthoff, Palmer's Company Law, 23e éd. avec P. L. Davies,J. H. Farrar,M. Kw, G. K. Morse, vol. I - note biblio ; n°2 ; vol.35, pg 444-445
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Droit et juridique
C. M. Schmitthoff, Palmer's Company Law, 23e éd. avec P. L. Davies,J. H. Farrar,M. Kw, G. K. Morse, vol. I - note biblio ; n°2 ; vol.35, pg 444-445
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3 pages
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Institut de sciences pénales et de criminologie, Droit pénal européen des mineurs - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 296-298
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Droit et juridique
Institut de sciences pénales et de criminologie, Droit pénal européen des mineurs - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 296-298
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4 pages
Français
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P. Malaurie, Anthologie de la pensée juridique - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 733-734
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Droit et juridique
P. Malaurie, Anthologie de la pensée juridique - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 733-734
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3 pages
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Le rôle joué par la République populaire et démocratique d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran - article ; n°1 ; vol.27, pg 19-44
Patrick Juillard
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Droit et juridique
Le rôle joué par la République populaire et démocratique d'Algérie dans le règlement du contentieux entre les États-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran - article ; n°1 ; vol.27, pg 19-44
Patrick Juillard
27 pages
Français
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L'affaire du Bureau de l'O.L.P. devant les juridictions interne et internationale - article ; n°1 ; vol.34, pg 165-194
Brigitte Stern
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Droit et juridique
L'affaire du Bureau de l'O.L.P. devant les juridictions interne et internationale - article ; n°1 ; vol.34, pg 165-194
Brigitte Stern
31 pages
Français
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
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Droit et juridique
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
91 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaines du 6 au 17 mai 1991 n° 10-91
Court Of Justice Of The European Union
30 pages
Français
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L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490
Paul Tavernier
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Droit et juridique
L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1979 - article ; n°1 ; vol.25, pg 460-490
Paul Tavernier
32 pages
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Quelques remarques sur l'installation du siège de l'U.N.E.S.C.O. à Paris - article ; n°1 ; vol.4, pg 453-465
Jean Salmon
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Droit et juridique
Quelques remarques sur l'installation du siège de l'U.N.E.S.C.O. à Paris - article ; n°1 ; vol.4, pg 453-465
Jean Salmon
14 pages
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Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.9, pg 594-611
Jacques Dehaussy
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Droit et juridique
Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.9, pg 594-611
Jacques Dehaussy
19 pages
Français
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Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 779-7123
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Droit et juridique
Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 779-7123
Non Renseigné
10 pages
Français
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Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations - article ; n°3 ; vol.56, pg 559-569
Dauner-Lieb
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Droit et juridique
Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations - article ; n°3 ; vol.56, pg 559-569
Dauner-Lieb
11 pages
Français
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Le Professeur Linneu de Albuquerque Mello - article ; n°1 ; vol.16, pg 81-81
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Droit et juridique
Le Professeur Linneu de Albuquerque Mello - article ; n°1 ; vol.16, pg 81-81
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2 pages
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Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil - note biblio ; n°4 ; vol.16, pg 834-835
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Droit et juridique
Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil - note biblio ; n°4 ; vol.16, pg 834-835
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3 pages
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S. Chamas, L'Etat et les systèmes bancaires contemporains - note biblio ; n°2 ; vol.18, pg 521-524
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Droit et juridique
S. Chamas, L'Etat et les systèmes bancaires contemporains - note biblio ; n°2 ; vol.18, pg 521-524
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5 pages
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E. von Caemmerer, Gesammelte Schriften, vol. I, Rechtsvergleichung und Schuldrecht, vol. II, Gesellschaftsrecht, Wdhrung und Kredit - note biblio ; n°1 ; vol.21, pg 263-264
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Droit et juridique
E. von Caemmerer, Gesammelte Schriften, vol. I, Rechtsvergleichung und Schuldrecht, vol. II, Gesellschaftsrecht, Wdhrung und Kredit - note biblio ; n°1 ; vol.21, pg 263-264
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3 pages
Français
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