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Le Développement des activités commerciales en centre-ville : rapport au ministre des PME, du commerce et de l'artisanat
Perrilliat Jacques, Du Commerce Et De L'Artisanat, Ministère Des Pme
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Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble
De L'Industrie Et De L'Emploi, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Charie Jean-Paul
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La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente
Ministère De L'Économie, Hagelsteen Marie-Dominique, Des Finances Et De L'Emploi; Secrétariat D'Etat À La Consommation Et Au Tourisme
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Le rôle des DDE en matière d'urbanisme commercial
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Prats Michèle, Seligmann Bernard
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Rapport d'information fait à la demande du Premier ministre sur l'évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Fouche Alain, Premier Ministre
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