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Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Hyest Jean-Jacques, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire Pour L'Évaluation De La Législation
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L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté Vers un rapprochement des droits ?
Sophie Stankiewicz
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Pérennité et défaillance d'entreprises dans le transport routier de marchandises.
Oest, Ecole Nationale De La Statistique Et De L'Administration Economique
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Rapport sur l'exécution en 2002 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat
Direction Des Entreprises Commerciales, Artisanales Et De Services
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Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint
Cornu Gérard, Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, Du Commerce, De L'Artisanat, Des Professions Libérales Et De La Consommation
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L'épargne contractuelle pour la retraite : motivations des agents économiques, phénomènes de détention et sécurisation, Pension Contracts : agents’ Motivations, Holding Phenomena and Safety Measures
Jesus-Herell Nze-Obame
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