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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le commerce électronique
Sénat. Délégation À La Prospective, Bourdin Joël
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Fraudes sur les paiements par carte - rapport annuel de l'OSCP
Observatoire De La Sécurité Des Cartes De Paiement
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires
Jean-Pierre Brard, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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La modernisation des systèmes de paiement : le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros), The payment systems modernization : the SEPA project (Single Euro Payments Area)
Adou Logbochie Magda Christelle Loba
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L'avenir des moyens de paiement en France
Constans Emmanuel, Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie, Pauget Georges, Lherm Jean-Marc
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Protection des consommateurs face au risque de procédure collective desentreprises de vente à distance - Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables
Secrétariat D'Etat À L'Industrie Et À La Consommation
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