#caisse-nationale-des-allocations-familiales
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Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
51 pages
Français
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Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la mise en place du revenu de solidarité active
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