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Cour des Comptes : Rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Cour Des Comptes

Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif

Lorrang Fernand, Vernerey Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Simoni Marie-Louise

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l'APA réalisés dans plusieurs départements

Laroque Michel, Puydebois Cédric, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Annie Fouquet

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Joseph-Jeanneney Brigitte, Haddouche Nacera, O'Mahony Patrice, Thierry Leconte, Laloue Frédéric, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap

Secrétariat D'Etat À La Solidarité

Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Gohet Patrick, Des Relations Sociales Et De La Solidarité; Secrétariat D'Etat À La Solidarité, Ministère Du Travail

L'allocation aux adultes handicapés : mission d'audit de modernisation

Clavreul Gilles, Picard Sylvain, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Auvigne François, Basteri Anne-Michelle, Maigne Gautier

Mission de préfiguration de la CNSA : Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie

Briet Raoul, Premier Ministre, Jamet Pierre

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Bur Yves, Clergeau Marie-Françoise, Jacquat Denis, Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Rapport relatif à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)

Ollivier Roland, Paul Stéphane, Jacquin Elsa, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes

Vasselle Alain, Sénat

Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Cour Des Comptes

Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépense (OGD)

Lannelongue Christophe, Le Gall Olivier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Imbaud Dorothée

Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

Bérengère POLETTI - Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification

Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale, Poletti Bérengère

Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix

Grass Etienne, Des Personnes Âgées, Des Personnes Handicapées Et De La Famille, Gisserot Hélène, Ministère De La Sécurité Sociale

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Cazalet Auguste, Paul Blanc, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Affaires Sociales

Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur

Dahan Muriel, Pierre Naves, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Rosso-Debord Valérie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie

Guillermo Véronique, Laroque Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Lacaze Didier

Evaluation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PRIAC

Planes-Raisenauer Christian, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Vienne Patricia, Thierry Leconte

Rapport d'information fait par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Chossy Jean-François, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles

Poletti Bérengère, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale

Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie