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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain
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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012
Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale
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Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
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150 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Montchamp Marie-Anne, Méhaignerie Pierre
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67 pages
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Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain
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137 pages
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La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
Cour Des Comptes
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576 pages
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119 pages
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