#agence-francaise-de-securite-sanitaire-des-produits-de-sante
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome I : Rapport
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome II : Auditions
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le controle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire
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Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires
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