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Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture
De La Pêche Et De L'Alimentation, Ministère De L'Agriculture
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Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture
De La Pêche Et De L'Alimentation, Ministère De L'Agriculture
26 pages
Français
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Rapport sur le régime juridique de l'animal
Antoine Suzanne, Ministère De La Justice
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Rapport sur le régime juridique de l'animal
Antoine Suzanne, Ministère De La Justice
50 pages
Français
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Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
Jachiet Nicolas, Bernard Vorms, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Agence Nationale Pour L'Information Sur Le Logement, Friggit Jacques, Claude Taffin
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Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
Jachiet Nicolas, Bernard Vorms, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Agence Nationale Pour L'Information Sur Le Logement, Friggit Jacques, Claude Taffin
28 pages
Français
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Rapport sur le projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (LEO) : enjeu milieu et paysage duranciens : aspects phytoécologique, ornithologique, piscicole, paysager
Graujeman Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Balland Pierre
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Rapport sur le projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (LEO) : enjeu milieu et paysage duranciens : aspects phytoécologique, ornithologique, piscicole, paysager
Graujeman Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Balland Pierre
58 pages
Français
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°1 Bâtiments neufs publics et privés
De L'Énergie, Maugard Alain, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De L'Écologie
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°1 Bâtiments neufs publics et privés
De L'Énergie, Maugard Alain, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De L'Écologie
52 pages
Français
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Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires
Linden Elisabeth, Ministère De La Justice
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Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires
Linden Elisabeth, Ministère De La Justice
81 pages
Français
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Les intempéries survenues dans les Pyrénées-Atlantiques le 4 mai 2007
Burdeau Michel, Bernard Jullien, Xavier Martin, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Environnement
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Les intempéries survenues dans les Pyrénées-Atlantiques le 4 mai 2007
Burdeau Michel, Bernard Jullien, Xavier Martin, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Environnement
55 pages
Français
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Détection précoce automatisée des épidémies de gastro-entérites d'origine hydrique à partir des données de vente ou de remboursement des médicaments - Etude de faisabilité : choix des données sanitaires et des départements pilotes
Beaudeau Pascal, Institut De Veille Sanitaire, Lauzeille Delphine, Mouly Damien
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Détection précoce automatisée des épidémies de gastro-entérites d'origine hydrique à partir des données de vente ou de remboursement des médicaments - Etude de faisabilité : choix des données sanitaires et des départements pilotes
Beaudeau Pascal, Institut De Veille Sanitaire, Lauzeille Delphine, Mouly Damien
40 pages
Français
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Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité, Deniel Alain
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Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité, Deniel Alain
121 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Badre Denis, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Badre Denis, Sénat. Commission Des Finances
53 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 343 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Gautier Gisèle
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 343 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Gautier Gisèle
61 pages
Français
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Expertise du schéma de protection contre les crues du secteur de Tarascon-Arles - Rapport général et partie technique
Quevremont Philippe, Sarralde Réginald, Gerard François, Gérard Degoutte, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Expertise du schéma de protection contre les crues du secteur de Tarascon-Arles - Rapport général et partie technique
Quevremont Philippe, Sarralde Réginald, Gerard François, Gérard Degoutte, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
152 pages
Français
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TIC et développement durable
Henri Breuil, Burette Daniel, Flury-Herard Bernard, Cueugniet Jean, Vignolles Denis, Boisson Hélène, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général Des Technologies De L'Information
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Autres
TIC et développement durable
Henri Breuil, Burette Daniel, Flury-Herard Bernard, Cueugniet Jean, Vignolles Denis, Boisson Hélène, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général Des Technologies De L'Information
96 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne
Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne
Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
150 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Almont Alfred
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Autres
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Almont Alfred
98 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française
Guillet Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française
Guillet Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
66 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, François Guillaume
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Autres
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, François Guillaume
50 pages
Français
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Rapport annuel 2008 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Rapport annuel 2008 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
78 pages
Français
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Rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides auxAntilles : bilan et perspectives d'évolution
Procaccia Catherine, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Le Deaut Jean-Yves
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Procaccia Catherine, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Le Deaut Jean-Yves
223 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach
Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
82 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'hydroélectricité
Battistel Marie-Noëlle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Straumann Eric
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'hydroélectricité
Battistel Marie-Noëlle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Straumann Eric
117 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
Herbillon Michel, Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
Herbillon Michel, Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
33 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Hervé Gaymard, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Marietta Karamanli
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Hervé Gaymard, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Marietta Karamanli
100 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lefait Michel
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lefait Michel
105 pages
Français
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Rapport d'activité 2005 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
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Rapport d'activité 2005 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
52 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme Erasmus
Doucet Sandrine, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme Erasmus
Doucet Sandrine, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
14 pages
Français
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2003
Comité Consultatif National D'Éthique Pour Les Sciences De La Vie Et De La Santé
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2003
Comité Consultatif National D'Éthique Pour Les Sciences De La Vie Et De La Santé
279 pages
Français
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Rapport 2004 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
Observatoire National De La Démographie Des Professions De Santé
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Rapport 2004 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
Observatoire National De La Démographie Des Professions De Santé
204 pages
Français
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Les chutes accidentelles de grande hauteur d'enfants en Ile-de-France entre mai et septembre 2005
Institut De Veille Sanitaire
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Les chutes accidentelles de grande hauteur d'enfants en Ile-de-France entre mai et septembre 2005
Institut De Veille Sanitaire
34 pages
Français
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Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine
Delomenie Pierre, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Fourcade Maryse
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Autres
Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine
Delomenie Pierre, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Fourcade Maryse
128 pages
Français