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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 168
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P. Szôllôsy, L'évaluation du dommage résultant de l'invalidité dans divers pays européens. Etude comparative du droit de responsabilité civile notamment de Suisse, d'Allemagne, d'Autriche, de France et de Norvège, traduit par Ch. Robert-Tissot - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 294-295
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Droit et juridique
P. Szôllôsy, L'évaluation du dommage résultant de l'invalidité dans divers pays européens. Etude comparative du droit de responsabilité civile notamment de Suisse, d'Allemagne, d'Autriche, de France et de Norvège, traduit par Ch. Robert-Tissot - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 294-295
3 pages
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L'intégration de l'Europe à l'heure de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 29 mai 1974 - article ; n°2 ; vol.27, pg 377-384
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Droit et juridique
L'intégration de l'Europe à l'heure de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 29 mai 1974 - article ; n°2 ; vol.27, pg 377-384
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Les cours de l'Institut d'études européennes de l'Université de la Sarre - autre ; n°2 ; vol.27, pg 436-436
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Droit et juridique
Les cours de l'Institut d'études européennes de l'Université de la Sarre - autre ; n°2 ; vol.27, pg 436-436
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Consultation sur les Droits de l'Homme dans l'Europe de demain (Strasbourg, 20-21 octobre 1972) . - article ; n°1 ; vol.25, pg 91-101
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Droit et juridique
Consultation sur les Droits de l'Homme dans l'Europe de demain (Strasbourg, 20-21 octobre 1972) . - article ; n°1 ; vol.25, pg 91-101
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M.E. Bathurst, K.R. Simmonds, N. March Hunnings et J. Welch (éd.), Légal Problems of an Enlarged European Community - note biblio ; n°1 ; vol.25, pg 201-202
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Droit et juridique
M.E. Bathurst, K.R. Simmonds, N. March Hunnings et J. Welch (éd.), Légal Problems of an Enlarged European Community - note biblio ; n°1 ; vol.25, pg 201-202
3 pages
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Institut International de Terminologie Juridique et Administrative, French-English Glossary of French Légal Terms in European Treaties. Termes juridiques français dans les traités européens - note biblio ; n°1 ; vol.25, pg 223-224
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Droit et juridique
Institut International de Terminologie Juridique et Administrative, French-English Glossary of French Légal Terms in European Treaties. Termes juridiques français dans les traités européens - note biblio ; n°1 ; vol.25, pg 223-224
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Cours d'été sur l'intégration européenne (Amsterdam, 20-31 août 1973) - autre ; n°2 ; vol.25, pg 406-407
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Droit et juridique
Cours d'été sur l'intégration européenne (Amsterdam, 20-31 août 1973) - autre ; n°2 ; vol.25, pg 406-407
3 pages
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La réparation des dommages corporels ; une Résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - article ; n°4 ; vol.27, pg 911-913
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Droit et juridique
La réparation des dommages corporels ; une Résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. - article ; n°4 ; vol.27, pg 911-913
4 pages
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Le XXVe anniversaire du Centre européen universitaire de Nancy (Nancy, 25 octobre 1975) - compte-rendu ; n°4 ; vol.27, pg 926-926
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Droit et juridique
Le XXVe anniversaire du Centre européen universitaire de Nancy (Nancy, 25 octobre 1975) - compte-rendu ; n°4 ; vol.27, pg 926-926
2 pages
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J. Velu, L'affaire Delcourt - l'arrêt rendu le 17 janvier 1970 par la Cour européenne des droits de l'homme - note biblio ; n°4 ; vol.25, pg 985-985
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Droit et juridique
J. Velu, L'affaire Delcourt - l'arrêt rendu le 17 janvier 1970 par la Cour européenne des droits de l'homme - note biblio ; n°4 ; vol.25, pg 985-985
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La Cour de justice des Communautés européennes et le contrôle du pouvoir discrétionnaire - article ; n°1 ; vol.26, pg 61-72
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Droit et juridique
La Cour de justice des Communautés européennes et le contrôle du pouvoir discrétionnaire - article ; n°1 ; vol.26, pg 61-72
13 pages
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Branches and Subsidiaries in the European Common Market, Légal and Tax Aspects - note biblio ; n°2 ; vol.26, pg 395-395
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Droit et juridique
Branches and Subsidiaries in the European Common Market, Légal and Tax Aspects - note biblio ; n°2 ; vol.26, pg 395-395
2 pages
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Prochain Colloque de l'Institut d'études européennes sur la Charte sociale européenne (Bruxelles, 14-15 octobre 1976) - autre ; n°2 ; vol.28, pg 361-361
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Droit et juridique
Prochain Colloque de l'Institut d'études européennes sur la Charte sociale européenne (Bruxelles, 14-15 octobre 1976) - autre ; n°2 ; vol.28, pg 361-361
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Centre de Recherches sur l'U.R.S.S. et les pays de l'Est, Annuaire de l'U.R.S.S. et des pays socialistes européens 1974 - note biblio ; n°2 ; vol.28, pg 408-410
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Droit et juridique
Centre de Recherches sur l'U.R.S.S. et les pays de l'Est, Annuaire de l'U.R.S.S. et des pays socialistes européens 1974 - note biblio ; n°2 ; vol.28, pg 408-410
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Company Law in Europe, sous la direction de S.N. Frommel et J.H. Thompson - note biblio ; n°2 ; vol.28, pg 412-412
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Droit et juridique
Company Law in Europe, sous la direction de S.N. Frommel et J.H. Thompson - note biblio ; n°2 ; vol.28, pg 412-412
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F. W. Hondius, Emerging data Protection in Europe - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 861-862
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Droit et juridique
F. W. Hondius, Emerging data Protection in Europe - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 861-862
3 pages
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Prochain colloque de l'Institut d'études européennes (Bruxelles, 5-6 mai 1977) - autre ; n°1 ; vol.29, pg 129-130
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Droit et juridique
Prochain colloque de l'Institut d'études européennes (Bruxelles, 5-6 mai 1977) - autre ; n°1 ; vol.29, pg 129-130
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D. de Ripainsel, A. Gérard, A. Limpens-Meinhertzhagen, J.V. Louis, P. Soldatos, R. Vander Elst, G. Vandersanden, Les instruments de rapprochement des législations dans la Communauté économique européenne - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 263-263
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Droit et juridique
D. de Ripainsel, A. Gérard, A. Limpens-Meinhertzhagen, J.V. Louis, P. Soldatos, R. Vander Elst, G. Vandersanden, Les instruments de rapprochement des législations dans la Communauté économique européenne - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 263-263
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J.C. Scholsem, La T.V.A. européenne face au problème immobilier. Essai de problématique en droit fiscal comparé - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 460-460
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Droit et juridique
J.C. Scholsem, La T.V.A. européenne face au problème immobilier. Essai de problématique en droit fiscal comparé - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 460-460
2 pages
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H. Smit et P. Herzog, The Law of the European Economie Community. A Commentary on the EEC Treaty - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 467-468
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Droit et juridique
H. Smit et P. Herzog, The Law of the European Economie Community. A Commentary on the EEC Treaty - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 467-468
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Imprese multinazionali e integrazione europea, - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 229-230
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Droit et juridique
Imprese multinazionali e integrazione europea, - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 229-230
3 pages
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J.H. Merryman et D.S. Clark, Comparative Law : Western European and Latin American Légal Systems. Cases and Materials - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 475-477
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Droit et juridique
J.H. Merryman et D.S. Clark, Comparative Law : Western European and Latin American Légal Systems. Cases and Materials - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 475-477
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La codification du droit civil dans les pays socialistes européens - article ; n°4 ; vol.31, pg 733-748
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Droit et juridique
La codification du droit civil dans les pays socialistes européens - article ; n°4 ; vol.31, pg 733-748
17 pages
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M.G. Losano, grandi sistemi giuridici. Introduzione ai diritti europei ed extraeuropei - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 244-245
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Droit et juridique
M.G. Losano, grandi sistemi giuridici. Introduzione ai diritti europei ed extraeuropei - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 244-245
3 pages
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W. Schmeder, Die Rechtsangleichung als Integrationsmittel der Europaeis-chen Gemeinschaft - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 257-259
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Droit et juridique
W. Schmeder, Die Rechtsangleichung als Integrationsmittel der Europaeis-chen Gemeinschaft - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 257-259
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Principes fondamentaux et développement du droit commercial international de certains pays socialistes européens et les relations économiques Est-Ouest - article ; n°3 ; vol.32, pg 521-538
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Droit et juridique
Principes fondamentaux et développement du droit commercial international de certains pays socialistes européens et les relations économiques Est-Ouest - article ; n°3 ; vol.32, pg 521-538
19 pages
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F.Panel, La protection des inventions en droit européen des brevets - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 679-680
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Droit et juridique
F.Panel, La protection des inventions en droit européen des brevets - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 679-680
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Comportements parallèles conscients, et pratiques concertées (Comparaison du droit antitrust aux États-Unis, dans la Communauté économique européenne et en Australie) - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-53
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Droit et juridique
Comportements parallèles conscients, et pratiques concertées (Comparaison du droit antitrust aux États-Unis, dans la Communauté économique européenne et en Australie) - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-53
22 pages
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K. Pleyer et D. Bellinger, Das Recht der Hypothekenbanken in Europa - notecritique ; n°3 ; vol.33, pg 896-896
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Droit et juridique
K. Pleyer et D. Bellinger, Das Recht der Hypothekenbanken in Europa - notecritique ; n°3 ; vol.33, pg 896-896
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CM. Schmitthoff (éd.), European Company Law Texts - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 712-713
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Droit et juridique
CM. Schmitthoff (éd.), European Company Law Texts - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 712-713
3 pages
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