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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 119

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

99 pages

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Durrieu Josette, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Durrieu Josette, Sénat

97 pages

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Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement, au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire de l Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3 - 7 juillet 2006)

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3 - 7 juillet 2006)

Assemblée Nationale, Michel Voisin

Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement, au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire de l Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3 - 7 juillet 2006)

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Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3 - 7 juillet 2006)

Assemblée Nationale, Michel Voisin

141 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les relations entre l Union européenne et la Russie

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie

Andre René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Jean-Louis Bianco

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les relations entre l Union européenne et la Russie

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie

Andre René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Jean-Louis Bianco

96 pages

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Durrieu Josette, Sénat

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

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Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Durrieu Josette, Sénat

85 pages

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

83 pages

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Rapport d information déposé par la délégation nationale pour l Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

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Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel

Rapport d information déposé par la délégation nationale pour l Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

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Autres

Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel

66 pages

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Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur l activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008

Documents

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008

Assemblée Nationale, Mignon Jean-Claude

Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur l activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008

Documents

Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008

Assemblée Nationale, Mignon Jean-Claude

61 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée

Sénat, Durrieu Josette

58 pages

Français

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

Documents

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement

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Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

95 pages

Français

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Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur l activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Mignon Jean-Claude, Assemblée Nationale

Rapport d information fait en application de l article 29 du Règlement au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur l activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

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Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Mignon Jean-Claude, Assemblée Nationale

117 pages

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée nationale du Conseil de l Europe sur la liberté d expression et le respect des croyances religieuses

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée nationale du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses

Sénat, Legendre Jacques

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée nationale du Conseil de l Europe sur la liberté d expression et le respect des croyances religieuses

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Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée nationale du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses

Sénat, Legendre Jacques

102 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Documents

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

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Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

53 pages

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Etude d administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe

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Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe

Segal Patrick, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Noury Didier, Aubin Claire

Etude d administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe

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Autres

Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe

Segal Patrick, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Noury Didier, Aubin Claire

89 pages

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Politique de développement rural en Europe de l Est - article ; n°1 ; vol.111, pg 65-70

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Politique de développement rural en Europe de l'Est - article ; n°1 ; vol.111, pg 65-70

H. Defarcy

Politique de développement rural en Europe de l Est - article ; n°1 ; vol.111, pg 65-70

Documents

Actualité et débat de société

Politique de développement rural en Europe de l'Est - article ; n°1 ; vol.111, pg 65-70

H. Defarcy

7 pages

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Importance des revenus non agricoles des exploitations agricoles de petites tailles aux Etats-Unis et en Europe - article ; n°1 ; vol.220, pg 108-110

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Importance des revenus non agricoles des exploitations agricoles de petites tailles aux Etats-Unis et en Europe - article ; n°1 ; vol.220, pg 108-110

Alain Revel

Importance des revenus non agricoles des exploitations agricoles de petites tailles aux Etats-Unis et en Europe - article ; n°1 ; vol.220, pg 108-110

Documents

Actualité et débat de société

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Alain Revel

4 pages

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Traçabilité et gestion de la sécurité alimentaire Quelle politique pour le règlement européen 178/2002 ? - article ; n°1 ; vol.282, pg 72-78

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Traçabilité et gestion de la sécurité alimentaire Quelle politique pour le règlement européen 178/2002 ? - article ; n°1 ; vol.282, pg 72-78

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Actualité et débat de société

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Christophe Charlier

8 pages

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La question des transferts dans le développement agricole en Europe socialiste (URSS et autres pays de l Est) - article ; n°1 ; vol.144, pg 34-41

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La question des transferts dans le développement agricole en Europe socialiste (URSS et autres pays de l'Est) - article ; n°1 ; vol.144, pg 34-41

A. Pouliquen

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A. Pouliquen

9 pages

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La production de fraise à Huelva : les avantages de la filière espagnole sur le marché européen - article ; n°1 ; vol.212, pg 12-18

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Cécile Bernard

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Cécile Bernard

8 pages

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Structures et revenus agricoles dans la Communauté Economique Européenne - article ; n°1 ; vol.143, pg 15-26

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P. Pinon

Structures et revenus agricoles dans la Communauté Economique Européenne - article ; n°1 ; vol.143, pg 15-26

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Actualité et débat de société

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P. Pinon

13 pages

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Implications économiques des Accords d association entre l Union européenne et les PECO. Le cas de la Roumanie (synthèse) - article ; n°1 ; vol.240, pg 14-14

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Implications économiques des Accords d'association entre l'Union européenne et les PECO. Le cas de la Roumanie (synthèse) - article ; n°1 ; vol.240, pg 14-14

Jacques Lecacheux, Ralph Vocke

Implications économiques des Accords d association entre l Union européenne et les PECO. Le cas de la Roumanie (synthèse) - article ; n°1 ; vol.240, pg 14-14

Documents

Actualité et débat de société

Implications économiques des Accords d'association entre l'Union européenne et les PECO. Le cas de la Roumanie (synthèse) - article ; n°1 ; vol.240, pg 14-14

Jacques Lecacheux, Ralph Vocke

2 pages

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L élargissement de l union douanière européenne aux pays d Europe centrale et orientale Les enjeux pour les échanges agricoles et alimentaires des pays-tiers - article ; n°1 ; vol.267, pg 42-55

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L'élargissement de l'union douanière européenne aux pays d'Europe centrale et orientale Les enjeux pour les échanges agricoles et alimentaires des pays-tiers - article ; n°1 ; vol.267, pg 42-55

Emmanuelle Chevassus-Lozza, Manuela Unguru

L élargissement de l union douanière européenne aux pays d Europe centrale et orientale Les enjeux pour les échanges agricoles et alimentaires des pays-tiers - article ; n°1 ; vol.267, pg 42-55

Documents

Actualité et débat de société

L'élargissement de l'union douanière européenne aux pays d'Europe centrale et orientale Les enjeux pour les échanges agricoles et alimentaires des pays-tiers - article ; n°1 ; vol.267, pg 42-55

Emmanuelle Chevassus-Lozza, Manuela Unguru

15 pages

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Le modèle agricole européen est-il acceptable par les pays-tiers? - article ; n°1 ; vol.267, pg 125-132

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Michel Petit

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Actualité et débat de société

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Michel Petit

9 pages

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Les arboriculteurs français et le marché européen. Présentation d un outil d analyse : le concept de bassin de production fruitière - article ; n°1 ; vol.187, pg 44-51

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Christian Poncet

Les arboriculteurs français et le marché européen. Présentation d un outil d analyse : le concept de bassin de production fruitière - article ; n°1 ; vol.187, pg 44-51

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Christian Poncet

9 pages

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Structure verticale de production et intervention publique. Application au cas des produits laitiers en Europe - article ; n°1 ; vol.243, pg 40-46

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Zohra Bouamra, Vincent Réquillart

Structure verticale de production et intervention publique. Application au cas des produits laitiers en Europe - article ; n°1 ; vol.243, pg 40-46

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Structure verticale de production et intervention publique. Application au cas des produits laitiers en Europe - article ; n°1 ; vol.243, pg 40-46

Zohra Bouamra, Vincent Réquillart

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Taux de croissance comparés de l agriculture et de l industrie dans quelques pays socialistes de l Est Européen - article ; n°1 ; vol.68, pg 3-4

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Taux de croissance comparés de l'agriculture et de l'industrie dans quelques pays socialistes de l'Est Européen - article ; n°1 ; vol.68, pg 3-4

M. Stipetic

Taux de croissance comparés de l agriculture et de l industrie dans quelques pays socialistes de l Est Européen - article ; n°1 ; vol.68, pg 3-4

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M. Stipetic

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L agriculture européenne est-elle compétitive face à ses concurrents d Amérique du Nord ? Une approche par les prix à la production - article ; n°1 ; vol.196, pg 23-31

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Frédéric Lambert

L agriculture européenne est-elle compétitive face à ses concurrents d Amérique du Nord ? Une approche par les prix à la production - article ; n°1 ; vol.196, pg 23-31

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Frédéric Lambert

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Le cinquième Congrès de la Société européenne de sociologie rurale (compte rendu) - article ; n°1 ; vol.71, pg 97-99

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Micheline Thomine-Desmazures

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Actualité et débat de société

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Micheline Thomine-Desmazures

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IVème congrès Européen des économistes agricoles. Marchés et prix agricoles. - article ; n°1 ; vol.167, pg 3-5

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John Ashton

IVème congrès Européen des économistes agricoles. Marchés et prix agricoles. - article ; n°1 ; vol.167, pg 3-5

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Actualité et débat de société

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John Ashton

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Les politiques agricoles et leur impact régional en Europe de l Ouest - article ; n°1 ; vol.150, pg 67-79

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Les politiques agricoles et leur impact régional en Europe de l'Ouest - article ; n°1 ; vol.150, pg 67-79

Günther Weinschenck, Jutta Kemper

Les politiques agricoles et leur impact régional en Europe de l Ouest - article ; n°1 ; vol.150, pg 67-79

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Actualité et débat de société

Les politiques agricoles et leur impact régional en Europe de l'Ouest - article ; n°1 ; vol.150, pg 67-79

Günther Weinschenck, Jutta Kemper

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