Fraternité Matin n°16619 - Mardi 12 mai 2020 , magazine presse
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Fraternité Matin n°16619 - Mardi 12 mai 2020
Programme électricité pour tous
Abdourahmane Cissé présente le projet de loi aux sénateurs Mardi 12 mai 2020 / N° 16 619 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orangeCi) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES P. 17 PP. 2 - 11 Identication /Sidiki Diakité Une opération spéciale pour l’obtention des actes de naissance et des certiIcats de nationalité est en cours Dans cette interview exclusive, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation explique le processus PP. 2 - 3
Ramata Ly-Bakayoko
lance l’opération
“ Une femme, un masque ” N’Guessan Lataille PHOTO : BOSSON HONORÉ relève une baisse des activitésconcernant les logements sociaux
Le district d’Abidjan apporte un appui de 121 millions de F Cfa à la recherche scientiIque Lutte contre le coronavirus La mairie de Katiola lance la désinfection des lieux publics du Hambol
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Interview
Mardi 12 mai 2020
Sidiki Diakité, ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
« La carte nationale d’identité n’a jamais été gratuite... »
L’opération spéciale pour l’obtention des pièces administratives, la poursuite de l’enrôlement pour les nouvelles cartes nationales d’identité, les enjeux de la modernisation de l’état civil en Côte d’Ivoire, etc. sont les sujets
au centre de cette interview exclusive que le ministre Sidiki Diakité a accordée à Fraternité Matin. L’une des recommanda-d’état civil, aux ProcureursQuelle est la population tions fortes de la deu-de la République et aux Pré-cible ? xième phase du dialoguesidents des Tribunaux, pour Cette opération spéciale politique national est deaboutir à l’établissement des vient en soutien à celle de faciliter l’obtention despièces administratives solli- l’enrôlement à la CNI en cartes nationales d’identi-Notre cible prioritaire,citées. cours. té par les populations. Quece sont donc toutes les per-Il faut préciser que le péti- fait le gouvernement pourtionnaire n’effectue que le sonnes de nationalité ivoi-accéder à cette requête ?rienne, âgées de 16 ans etdéplacement vers les gui- Vous savez qu’après deux chets, les Ofciers d’état civil plus, prétendant à la nouvelle années de préparation, le se chargeant des allers et carte nationale d’identité bio-Gouvernement a lancé le 17 retours des documents des métrique, qui sont démunies février 2020 l’opération na- centres d’état civil vers les d’extrait d’acte de naissance, tionale d’établissement des tribunaux, et des tribunaux parce que jamais déclarées nouvelles Cni biométriques. vers les centres d’état civil. à l’état civil, ou en posses-Nous savons que la CNI est En possession de son certi- sion d’un extrait d’acte de établie sur présentation d’un cat de nationalité et de sa naissance et n’ayant pu se extrait d’acte de naissance et copie d’extrait d’acte de nais- faire établir un certicat de d’un certicat de nationalité. sance, le pétitionnaire peut nationalité. L’établissement de ces diffé- alors se présenter au guichet Le Gouvernement veut don-rentes pièces comportant, en de l’ONECI installé dans la ner à ces personnes l’oppor-dehors des droits de timbre, même localité, aux ns d’éta- tunité d’avoir les documents des frais annexes constitués blissement de sa carte natio- requis pour s’inscrire sur la de frais de services (établis- nale d’identité. liste électorale. sement de jugement supplé- Je voudrais donc proter de tif), de frais d’imprimés et deA combien revient la CNIvotre canal pour inviter ceux frais pour les multiples dépla-au pétitionnaire, dans lequi sont dans cette situation cements, le Gouvernement acadre de cette opération ?à se rendre dans leurs mai-décidé de faire droit à la re- Le demandeur ne paye qu’un ries, pour ceux résidant dans quête du dialogue politique à timbre de 500 francs pour sa les Communes d’Abidjan, et laquelle vous faites allusion copie d’extrait d’acte de nais- dans leurs sous-préfectures, en éliminant tous ces frais sance et un autre timbre depour ceux de l’intérieur du annexes. 500 francs pour son certicat pays. Les guichets sont ou-En réalité, bien avant le dia- de nationalité, soit un mon- verts pour eux et les agents logue politique de janvier tant total de 1000 F CFA. les y attendent tous les jours 2020, le Gouvernement avait Ajouté à cela, le timbre de ouvrables. PHOTOS : HONORÉ BOSSON déjà envisagé de trouver une 5000 F CFA pour la carte solution dénitive à la situa- L’opération a démarré de- sections de tribunaux, du ter- demandes de retranscription nationale d’identité, le toutMonsieur le Ministre, reve-tion des personnes n’ayant puis le 1er mars 2020, par ritoire national. d’acte de naissance, les de- revient à la somme de 6000nons maintenant à l’opé-jamais été déclarées à l’état la phase d’ouverture de Ce déploiement est ache- mandes de rétablissement F CFA.ration d’enrôlement de la civil, ou ayant vu leurs actes guichets et de déploiement vé et les ofciers d’état civil d’identité et les demandes de Il ne paye plus les frais decarte nationale d’identité détruits ou détériorés ainsi de personnels et d’équipe- viennent d’entamer la récep- certicat de nationalité. transport, les frais d’établis-en cours. Deux mois que des personnes utilisantaprès le lancement de la les actes qui n’étaient pasphase nationale, comment les leurs.l’opération se porte-t-elle Ainsi, avait été prise la loiaujourd’hui ? Le demandeur ne paye qu’un timbre de 500 francs pour sa copie n°2018-963 du 19 décembre Après un mois consacré au 2018, instituant une procé- recrutement des agents, à d’extrait d’acte de naissance et un autre timbre de 500 francs dure spéciale de déclaration leur formation, à leur déploie-de naissance, de rétablisse- ment, et une période d’adap-ment d’identité et de trans- tation à ces nouveaux outils pour son certificat de nationalité, soit un montant total de 1000 F cription d’acte de naissance. technologiques, l’opération S’appuyant donc sur cette avait commencé à atteindre loi, le Gouvernement a lancé sa vitesse de croisière, sus-Cfa. Ajouté à cela, le timbre de 5000 F Cfa pour la carte nationale la mise en œuvre d’une opé- citant un engouement réel ration spéciale de délivrance auprès des Ivoiriens, à la des pièces administratives hauteur de leur impatience à qui vient de démarrer et quid’identité, le tout revient à la somme de 6000 F Cfa.se faire établir ces nouvelles permettra à tous les Ivoiriens cartes. d’obtenir leurs pièces admi- Malheureusement, l’ap-Il ne paye plus les frais de transport, les frais d’établissement nistratives, sans faux frais et parition des premiers cas dans les conditions les plus de coronavirus dans notre du jugement supplétif et les frais des imprimés de certificat de simples. pays, et l’application des mesures barrières dès le Concrètement, en quoi16 mars 2020, a eu pour nationalité. Tous ces frais étant à la charge de l’État. consiste cette opération etconséquence la baisse de quand a-t-elle démarré ?l’afuence sur les sites d’éta-Il faut préciser que pour me- blissement des cartes. ner à bien cette opération, le Cela a amené l’ONECI à Gouvernement s’est attaché ments, dans les 475 centres tion des dossiers des péti- Ces demandes instruites sement du jugement supplé- procéder à la fermeture de les services d’un partenaire d’état civil des sous-préfec- tionnaires. conformément à la loi, c’est- tif et les frais des imprimés plusieurs sites et à la sus-ayant une bonne expérience tures, les 10 centres d’état L’opération consiste à re- à-dire soutenues par des de certicat de nationali- pension du déploiement du en la matière. Il s’agit de la civil des mairies d’Abidjan, cevoir, dans tous ces gui- documents ou des témoins, té. Tous ces frais étant à la personnel et des équipe-société Universal Technolo- ainsi que dans les 37 juri- chets ouverts, les demandes sont ensuite transmises sous charge de l’État. ments. gy (Unitech). dictions de tribunaux et de d’actes de naissance, les la signature des Ofciers
Mardi 12 mai 2020
Mais, depuis quelques se-maines, nous avons relan-cé de plus belle l’opération. Tous les centres fermés ont été rouverts et le déploie-ment des kits a repris. Àjour, le point du dé- ce ploiement est le suivant : 372 centres au total, dont 64 pour Abidjan, et 308 pour l’in-térieur ; 574 kits valises, dont 159 pour Abidjan et 415 pour l’intérieur. La liste de tous les sites d’en-rôlement peut être consultée sur le site de l’ONECI.
Avec le Covid-19 qui sévit, est-il nécessaire de pour-suivre l’opération d’enrô-lement pour l’obtention de la CNI ?Sur la question, il faut d’abord faire observer que la marche de l’État ne s’est pas arrêtée avec cette pandémie. Les administrations publiques et privées sont ouvertes, les agents sont à leurs postes et continuent de travailler, bien sûr dans le respect des me-sures barrières. Ensuite, la loi fait obligation aux nationaux d’avoir leurs cartes nationales d’identité qui leur sont exigées dans divers actes quotidiens de la vie sociale et civile. Cela im-plique pour l’État, en retour, une obligation de délivrer ce document à tout demandeur. Dès lors, le Gouvernement ne peut suspendre l’opéra-tion d’établissement de la carte nationale d’identité. Cependant, dans le contexte actuel de la pandémie du coronavirus, l’obligation qui incombe à l’État est celle de garantir aux pétitionnaires et aux agents enrôleurs les conditions optimales de pro-tection contre la maladie, et c’est ce qui est fait dans tous les centres. En effet, dans chaque centre, l’ONECI a pris très tôt des dispositions pour veiller au respect strict des mesures sanitaires, notamment la li-mitation du nombre de per-sonnes, la distanciation, le lavage régulier des mains, le port de masques, la désin-fection à l’alcool du dispositif d’enrôlement, systémati-quement, avant et après le passage de chaque pétition-naire. Je voudrais insister sur ce dernier élément; car la ma-chine étant utilisée par plu-sieurs personnes, les agents procèdent systématiquement et régulièrement à la désin-fection du matériel. Je voudrais donc ici rassu-rer toutes les populations sur le fait que les centres ne présentent aucun risque et qu’elles peuvent, en toute sérénité, s’y rendre pour se faire enrôler, mais en obser-vant les mesures barrières.
Vous avez parlé des kits nomades. Quels change-ments vont-ils apporter dans le déroulement de l’opération ? L’introduction de kits no-
mades ou mobiles dans l’opération va lui donner as-surément un coup d’accélé-rateur, eu égard à leurs ca-ractéristiques techniques. Ils sont faciles à déployer, mais surtout ils sont plus rapides : 7 minutes en moyenne pour enrôler un individu, au lieu de 20 minutes pour les kits valises. Ce sont au total 2 000 kits qui sont disponibles, dont 850 déployés dans les com-munes d’Abidjan, et les 1150 autres à l’intérieur du pays.
Interview
sont les perspectives? Le nombre d’enrôlés à ce jour est de 238 776 enrôlés sur l’étendue du territoire, dont 75 % de demandes de renouvellement, 24 % de nouvelles demandes et 1% de demandes de modica-tion. Ce chiffre va connaître une augmentation rapide les jours à venir, avec la remise en circulation des kits reti-rés à la faveur du Covid-19, l’affectation de l’ensemble des kits xes aux seules
qu’en réalité, on est en train de demander à l’État de faire quelque chose qui n’a jamais été fait en Côte d’Ivoire. La carte nationale d’identité n’a jamais été gratuite. La délivrance de la carte na-tionale d’identité a toujours été soumise au paiement d’un droit de timbre xé par le Code Général des Impôts et cela remonte à la première loi instituant la CNI en Côte d’Ivoire en 1962. Tous les textes qui ont suivi ont reconduit cette disposi-
xé par le Code Général des Impôts. Àla reprise de l’identication, en juin 2014, la Côte d’Ivoire ayant retrouvé une vie nor-male, c’est tout naturelle-ment que le Décret N° 2014-319 du 04 Juin 2014, portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la CNI a rétabli l’obligation de payement du droit de timbre. Et ils sont des centaines de milliers d’Ivoiriens qui ont déjà établi les cartes natio-nales d’identité, sur la base de cette disposition depuis 2014, en s’acquittant régu-lièrement de leur droit de timbre à 5000 F CFA. Alors, pourquoi en 2020, on ré-clame soudainement la gra-tuité ? Il est d’ailleurs donné de constater que nos conci-toyens s’acquittent réguliè-rement du droit de timbre de 5 000 F CFA, payé en ligne sur le site de l’ONECI : www. rnpp.ci. Si l’on s’en tient à des ré-cépissés en notre posses-sion, des rendez-vous sont xés en juin, pour le retrait de la nouvelle carte. Est-ce que ces rendez-vous seront respectés ? Nos services techniques prennent toutes les disposi-tions nécessaires pour le dé-marrage, dans les prochains jours, de la distribution des CNI déjà produites. A partir de cette première opération de distribution, les délais de 45 jours mention-nés sur les récépissés seront scrupuleusement respectés, sauf pour les cas qui exige-
Je voudrais préciser que la CNI n’est pas la seule pièce exigée pour pouvoir voter. Le code électoral dit que vous pouvez voter avec la CNI ou la carte d’électeur. Et pour avoir la carte d’électeur, il faut être inscrit sur la liste électorale. Nous avons déjà une liste électorale. A priori, tous ceux qui sont inscrits sur cette liste sont déjà électeurs. Ils n’ont aucun
problème puisque leurs cartes d’électeurs seront tirées.
La mise en service de ces kits mobiles nous permet aujourd’hui de procéder à une spécialisation de chaque type de kits, et de répondre plus efcacement aux be-soins des populations. Ainsi, désormais les kits mo-biles sont affectés aux re-nouvellements des CNI qui sont, de loin, les plus nom-breux, plus 6 millions. Quant aux kits valises, ils seront maintenant affectés exclusivement aux nouvelles demandes.
Quel est le nombre d’en-rôlés à ce jour et quelles
nouvelles demandes, l’af-fectation de kits mobiles aux renouvellements, l’opération-nalisation de la spéciale de délivrance de pièces admi-nistratives, et surtout l’assou-plissement des mesures de dé connement progressifs prises par le Gouvernement.
Monsieur le Ministre, le coût de la nouvelle carte nationale d’identité continue de faire l’objet de vives critiques de la part de certaines personnes. Que répondez-vous à ceux qui réclament la gratuité ? Ce débat nous gêne parce
tion. La seule interruption est in-tervenue à l’occasion des élections de sortie de crise de 2010 où, suite aux ac-cords de Ouagadougou, les cartes ont été établies, exceptionnellement, sur la base des inscrits sur la liste électorale et exonérées de droit de timbre. Le Décret N° 2007-647 du 20 Décembre 2007, qui énonce cette exonération, précise qu’à l’expiration de la période des élections de sortie de crise, l’établisse-ment de la CNI est soumis au paiement d’un droit de timbre
ront un traitement complé-mentaire par l’équipe de va-lidation.
Cela revient-il donc à dire que les CNI seront dispo-nibles pour les élections du 31 octobre 2020 ? Je voudrais préciser que la CNI n’est pas la seule pièce exigée pour pouvoir voter. Le code électoral dit que vous pouvez voter avec la CNI ou la carte d’électeur. Et pour avoir la carte d’électeur, il faut être inscrit sur la liste électorale. Nous avons déjà une liste
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électorale. A priori, tous ceux qui sont inscrits sur cette liste sont déjà électeurs. Ils n’ont aucun problème puisque leurs cartes d’électeurs se-ront tirées. La question se pose pour ceux qui viennent d’avoir 18 ans, et pour ceux qui avaient déjà 18 ans depuis long-temps, mais n’avaient pas d’acte d’extrait de naissance, de certicat de nationalité pour pouvoir avoir leurs CNI et pouvoir s’inscrire sur la liste électorale. C’est pour eux que l’opéra-tion spéciale a été initiée, an de régler leur problème de pièces. Nous nous attelons, à travers le déploiement des kits xes, à leur permettre d’obtenir leur CNI an de s’inscrire sur la liste électorale et prendre part aux élections du 31 oc-tobre 2020.
Que pensez-vous de l’amalgame qui est fait entre l’opération d’identifi-cation et l’enrôlement sur la liste électorale ? Il faut justement éviter les amalgames. La révision de la liste électo-rale relève de la compétence de la CEI. L’opération d’identication de la population qui est en cours, à travers l’établisse-ment des nouvelles cartes nationales d’identité biomé-triques, n’est pas la révision de la liste électorale. Les deux opérations sont to-talement distinctes. Il faut savoir que l’opération d’établissement de la carte nationale d’identité est une opération permanente. Elle n’est pas faite pour durer seulement quelques mois. Elle n’est pas non plus faite pour les élections exclusi-vement. Bien sûr, elle ser-vira entre autres à doter les électeurs de pièces pour les futures élections. Il faut aussi préciser que cette opération, qui implique le renouvellement des an-ciennes cartes et l’établisse-ment des nouvelles, s’inscrit dans le cadre de la mise en place du registre national de personnes physiques (RNPP).
INTERVIEW RÉALISÉE PAR GERMAINE BONI, ETIENNE ABOUA ET BLEDSON MATHIEU
RETRANSCRIPTION :
GERMAIN GABO, MARCEL APPENA, HERVE ADOU, ISABELLE SOMIAN, CASIMIR DJEZOU, KANATÉ MAMDOU, BAMBA ABOUBAKAR, MARIE ANGE AKPA, KOUIKA BAVANE, EDOUARD KOUDOU, DRAMOUS YETI, FRANCK YEO, EMELINE PEHE, FRANCIS KOUAME
