Fraternité Matin n°16494 - Jeudi 12 Décembre 2019 , magazine presse
48
pages
Français
Presse
2019
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Publié par
Date de parution
12 décembre 2019
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
11 Mo
Fraternité Matin n°16494 - Jeudi 12 Décembre 2019
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12 décembre 2019
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Jeudi 12 décembre 2019 / N° 16 494 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orangeCi) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES
Deux grands marchés
Éco-diplomatie La Côte d’Ivoire élabore son guide P. 10
Identiïcation, état civil et identiïant unique
couverts pour Bouaké •Passation des marchés : La part des Pme et Yopougon en hausse •Macron en Côte Visite ofcielle :Le gouvernement d’Ivoire du 20 au 22 décembrP. 2eà 4 lance le Registre national des personnes physiques P. 5 •Le Chef de l’État Conseil des ministres s’est fait enrôler hier
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P olitique
Jeudi 12 décembre 2019
Infrastructures économiques Deux grands marchés couverts pour Bouaké et Yopougon
Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé hier, au Palais présidentiel, un Conseil des ministres. ouaké et Yopou-gon auront bientôt conBditions du commerce leurs marchés. Des marchés modernes pour améliorer les de détail et de demi-gros à Bouaké et Yopougon, et sou-tenir les mairies concernées dans l’accompagnement so-cial des populations. L’infor-mation a été donnée, hier, par le porte-parole du gouverne-ment, Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communica-tion et des Médias. C’était au cours du point-presse qui sanctionne chaque Conseil des ministres.‘’Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1484 02 M d’un montant de quatre-vingt-dix millions d’euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille francs Cfa, conclue le 2 août 2019, entre l’Agence française de développe-ment (Afd) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de financer la construction de Le gouvernement a planché sur de nombreux sujets, entre autres la passation des marchés publics.(PHOTOS:PORO DAGNOGO) deux grands marchés cou-verts et de leurs abords dans aura aussi un aménagementmune d’Abobo.d’évoluer dans des espaces ‘’Le ConseilLe Conseil a également pris,la part de marché des petites les villes de Bouaké et de Yo-de la desserte de ce marchéde confort. Ce sont des pro-a adopté un décret portantet moyennes entreprises à lahier, des mesures pour pro-pougon’’, a fait savoir le mi-par la réhabilitation de la voi- jets ambitieux qui vont chan-ratification de l’accord decommande publique est en téger le secteur avicole de nistre de la Communication rie, un aménagement paysa-ger le visage de Bouaké etprêt N°754/6 d’un montanthausse.‘’En cohérence avecCôte d’Ivoire. Ainsi, nous dit et des Médias. Il a indiqué gé. Le marché de demi-gros de Yopougon.la volonté du gouvernementtotal de quatre-vingt-cinq le ministre Sidi Tiémoko Tou-que concernant le marché et de détail de Yopougon, lui, Autre bonne nouvelle dumillions deux cent mille d’améliorer l’accès des Pmeré,‘’le Conseil a adopté une de Bouaké, qui comprendra pourra accueillir 2750 détail- Conseil des ministres d’hier,riyals saoudiens (Sar), soit à la commande publique, la ordonnance portant proroga-cinq îlots construits sur une lants sur son site. Le gouver-c’est la construction d’unenviron treize milliards trois tion du prélèvement compen-part des marchés attribués supercie d’environ 8,7 hec-nement veut ainsi permettre centre hospitalier univer-cent cinquante-neuf millions aux Pme est passée de satoire sur les importations tares, il pourra accueillir plus aux différents utilisateurssitaire dans la vaste com-en Côte d’Ivoire de volailles15,6% à fin septembre 2018 trois cent trente-quatre mille de 8000 commerçants. Il y six cent quatre-vingt-neuf à 46,6% à fin septembre mortes de basse-cour et francs Cfa , conclu le 30 oc- 2019, soit une hausse de leurs abats comestibles frais, tobre 2019, entre le Fonds 31 points’’, a déclaré leréfrigérés ou congelés ain-Saoudien de Développe-porte-parole du gouverne-si que son projet de loi de ment (Fsd) et la Républiquement. Concernant toujoursratification. Le prélèvement de Côte d’Ivoire, en vue dules Pme, le gouvernementcompensatoire sur les impor-financement du Projet dea entendu et adopté unetations de volailles, ci-des-construction du Centre hos-communication relative ausus spécifiées, prévu pour pitalier universitaire d’Abo-renforcement des mesuresprendre fin au 31 décembre bo’’, a indiqué le ministre Sidien faveur des Pme pour une2019, est prorogé de 10 ans, Touré. Selon lui, la réalisation croissance économique plusà compter du 1er janvier de ce centre hospitalier de inclusive. Le Conseil, au diremesure vise à2020. Cette type établissement tertiairedu porte-parole du gouver-consolider le développement moderne, s’inscrit dans lenement,‘’a instruit le ministre de la filière avicole natio-cadre du Plan national du dé-chargé des Pme et l’en- nale auquel les produits de veloppement sanitaire prévuce prélèvement contribuent,semble des ministres concer- pour soutenir l’accroisse-pour une large part, à traversnés, à l’effet de prendre les ment de l’offre de services dedispositions utiles pour l’éla- le Fonds d’Aide à la Produc-santé en termes de mise auxtion avicole nationale’’boration d’un Document de . normes des plateaux tech-politique publique pour leLe porte-parole du gouverne-niques et de renforcementdéveloppement de l’entre-ment a aussi tenu à informer des capacités d’hospitalisa-preneuriat et d’une stratégieles Ivoiriens de l’arrivée du tion. Le Centre hospitaliernationale d’encadrement duPrésident de la République universitaire d’Abobo serasecteur informel. Des dispo-française. Du 20 au 22 dé-doté d’une capacité de 600sitions sont également pré-cembre, Emmanuel Macron lits avec un pôle de spécia-vues pour accélérer la miseeffectuera une visite of-lité, notamment, en matièreen place du Fonds de Ga-cielle en Côte d’Ivoire. Il a de néphrologie, y compris larantie et du Fonds ivoirien deégalement rappelé que le dialyse et la greffe rénale.l’innovation, pour renforcerlundi 16 décembre, le Chef Le Conseil des ministresles mesures incitatives à lade l’État, Alassane Ouattara, a aussi entendu et adoptéco-traitance et à la sous-trai-procédera à l’inauguration de une communication sur lestance des Pme ainsi quel’échangeur de l’amitié ivoi-opérations de passation despour améliorer le délai desro-japonaise. marchés publics. Il ressortpaiements dans le cadre de Le Président Ouattara accueille le 20 décembre son homologue français Emmanuel Macron. de cette communication quela commande publique’’.ÉTIENNE ABOUA
Jeudi 12 décembre 2019
P olitique
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L’Institut national de la statistique devient l’Agence nationale de la statistique
Le mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des ministres s’est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi et d’ordonnance Projets de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers
A/– Mesures générales
Projets de loi et d’ordonnance
Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique Natio-nal. Ce projet de loi ajuste l’or-ganisation du Système Sta-tistique National en vue de le mettre en cohérence avec les standards internationaux tels que recommandés par la Charte Africaine de la Statis-tique et la Stratégie d’Harmo-nisation des Statistiques en Afrique adoptée en janvier 2018. Il modie, à cet effet, le statut juridique de l’Institut National de la Statistique (INS) qui devient une agence d’exé-cution sous la dénomination d’Agence Nationale de la Statistique (ANStat). Il prévoit, en outre, la mise en place d’une Autorité Na-tionale de la Statistique Pu-blique (ANSP) et d’un fonds de développement de la statistique an de prendre en compte respectivement les activités statistiques stratégiques de contrôle de l’activité statistique et la mobilisation des ressources nécessaires au nancement durable de la production et de la diffusion des statis-tiques ofcielles.
Au titre du ministère au-près du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le minis-tère des Ressources Ani-males et Halieutiques et le ministère du Commerce et de l’Industrie; Le Conseil a adopté une or-donnance portant proroga-tion du prélèvement compen-satoire sur les importations en Côte d’Ivoire de viandes de volailles de basse-cour et de leurs abats comestibles
frais, réfrigérés ou congelés ainsi que son projet de loi de ratication. Le prélèvement compen-satoire sur les importations de volailles, ci-dessus spé-ciées, prévu pour prendre n au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, pour compter du 1er janvier 2020. Cette mesure vise à conso-lider le développement de la lière avicole nationale au-quel les produits de ce pré-lèvement contribuent, pour une large part, à travers le Fonds d’Aide à la Production Avicole Nationale.
PROJETS DE DECRET
Au titre du ministère des Affaires étrangères, en liaison avec le minis-tère de l’Administration du Territoire et de la Dé-centralisation, le minis-tère de l’Economie et des Finances, le ministère du Commerce et de l’Indus-trie et le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratication de la Convention de crédit N° CCI 1484 02 M d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) Euros, soit cin-quante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille(59 036 130 000) francs CFA,
Sidi Touré , porte-parole du gouvernement.
conclue le 02 août 2019, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de nan-
cer la construction de deux grands marchés couverts et de leurs abords, dans la ville de Bouaké et la commune de Yopougon.
A l’instar de la commune de Treichville, Abobo aura son Centre hospitalier universitaire.
La réalisation de ces in-frastructures stratégiques pour l’économie nationale permettra d’améliorer les conditions d’exercice du commerce de détail et de demi-gros à Bouaké et à Yo-pougon, et de soutenir les mairies concernées dans l’accompagnement social des populations.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, en liai-son avec le ministère du Plan et du Développement, le ministère de l’Econo-mie et des Finances, le ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Porte-feuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratication de l’Accord de prêt N°754/6 d’un montant total de quatre-vingt-cinq millions deux cent mille (85 200 000) Riyals Saoudiens (SAR), soit envi-ron treize milliards trois cent cinquante-neuf millions trois cent trente-quatre mille six cent quatre-vingt-neuf (13 359 334 689) francs CFA , conclu le 30 octobre 2019, entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du nancement du Projet de construction du Centre Hospitalier Universi-
taire d’Abobo. La réalisation de ce centre hospitalier, de type établisse-ment tertiaire moderne, s’ins-crit dans le cadre du Plan National du Développement Sanitaire prévu pour soutenir l’accroissement de l’offre de services de santé en termes de mise aux normes des plateaux techniques et de renforcement des capacités d’hospitalisation. Le Centre Hospitalier Universitaire d’Abobo sera d’une capaci-té de 600 lits avec un pôle de spécialité, notamment en matière de néphrologie, y compris la dialyse et la greffe rénale.
B/– Mesure indivuduelle
Au titre du ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseigne-ment Technique et de la Formation Profession-nelle, le ministère de l’Eco-nomie et des Finances et le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Porte-feuille de l’Etat; Le Conseil a donné son ac-cord en vue du détachement de Madame NURUDINE née DOUKOURE NAMINATA auprès de l’Agence Univer-sitaire de la Francophonie
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(AUF) à Dakar, à compter du 1er septembre 2019.
C/– COMMUNICATIONS
Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme; Le Conseil a adopté une communication relative à la e 42 session du Groupe de travail sur l’Examen Pério-dique Universel (EPU). Une délégation conduite par la Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Mi-nistre de la Justice et des Droits de l’Homme, char-gée des Droits de l’Homme a pris part à la 42e session du Conseil des Droits de l’Homme tenue du 09 au 27 septembre 2019 à Genève. Au cours de cette session correspondant au 3e cycle de l’EPU, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté le Rapport nal de la Côte d’Ivoire sur l’état de mise en œuvre des 223 recomman-dations endossées, lors de la précédente session. A cette occasion, la Secré-taire d’Etat a réafrmé aux membres du Conseil des Droits de l’Homme, l’enga-gement du Gouvernement à poursuivre ses efforts pour la mise en œuvre effective des différentes recomman-dations et à améliorer la si-tuation globale des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.
Au titre du ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté deux communications :
• La première communi-cation est relative à l’état d’avancement de l’opéra-tionnalisation de la Caisse de Dépôt et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI). Créée en 2018, la CDC-CI est conçue comme un in-vestisseur public de long terme chargé du nance-ment des infrastructures de développement territorial et des Petites et Moyennes En-treprises, de façon à pallier l’insufsance de l’apport des acteurs actuels du secteur nancier. A ce jour, les organes de gouvernance de l’institution ont été mis en place et sont opérationnels depuis février 2019. La collecte des pre-miers dépôts et la réalisation de placements nanciers non risqués ont démarré en novembre 2019. A très court terme, l’institution entend constituer un portefeuille de projets d’intérêt général à réaliser comme co-inves-tisseur, en liaison avec des
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Le gouvernement a pris des mesures pour protéger les acteurs du secteur avicole de Côte d’Ivoire.
partenaires locaux et inter-nationaux. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les me-sures idoines pour garantir les meilleures conditions de démarrage des activités de la CDC-CI an de permettre à cette institution nancière nationale d’assurer pleine-ment son rôle d’investisseur. •La deuxième communi-cation est relative au bilan 2019 et à la stratégie 2020 du suivi des indicateurs du Millennium Challenge Cor-poration (MCC). Les matrices de perfor-mances des pays en com-pétition publiées par le MCC en novembre 2019, afchent pour la Côte d’Ivoire, 14 indi-cateurs au vert sur un objectif initial de 20 indicateurs per-formants sur 20. Il en ressort, à l’analyse, que la grande majorité des indicateurs au vert enregistre une ten-dance haussière et devrait s’y maintenir durablement. Les indicateurs au rouge se sont rapprochés pour la plupart de la médiane grâce aux efforts consentis par le Gouvernement, notamment, à travers le PSGouv. Aussi, l’objectif général de la stratégie 2020 est d’ob-tenir, au terme de la mise en œuvre du Programme Compact en cours, 20 in-dicateurs performants au vert sur les 20 existants. A cet effet, le Gouvernement entend assurer la veille sur les indicateurs éliminatoires ainsi que les indicateurs au vert, tout en améliorant les performances des indica-teurs au rouge, notamment ceux tenant aux « Dépenses publiques en santé » et au « Genre dans l’économie ».
Au titre du ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouve-lables, en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances et le minis-tère auprès du Premier ministre, chargé du Bud-get et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la xation du montant de la purge des droits coutumiers des personnes affectées par le projet d’aménagement hydroélectrique de Singro-bo-Ahouaty. Dans la dynamique de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affec-tées par le projet débuté en janvier 2019, la Commission Administrative d’Indemnisa-tion et de Purge des Droits Coutumiers a mené, sur la base de la réglementation en vigueur et de barèmes de projets similaires, des négo-ciations avec les populations concernées, en vue d’arrêter le montant de la purge des droits coutumiers. Conformément aux résolu-tions des négociations, le Conseil a entériné le barème de la purge des droits coutu-miers des personnes affec-tées par le projet, xé à 375 francs CFA le mètre carré.
Au titre du ministère au-près du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le minis-tère de l’Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à n septembre 2019. A n septembre 2019, les ressources ont été mobili-
sées à hauteur de 4 544,7 milliards de FCFA pour une prévision de 4 767 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 95,3%. Ces réalisations comprennent 2 683,1 mil-liards de FCFA de recettes scales, 93,6 milliards de FCFA de recettes non s-cales, 1 054,6 milliards de FCFA d’emprunts sur les marchés monétaire et nan-cier, 621,9 milliards de FCFA de ressources extérieures et 91,5 milliards de FCFA de ressources de trésorerie. Parallèlement aux res-sources, les dépenses exé-cutées à n septembre 2019 s’élèvent globalement à 4 542,5 milliards de FCFA pour une prévision de 4 597,3 mil-liards de FCFA, soit un taux d’exécution de 98,8%. Ainsi, la situation de l’exé-cution du budget à n sep-tembre 2019 fait ressortir un bon niveau de recouvre-ment des recettes scales par rapport aux objectifs et une exécution relativement satisfaisante des dépenses d’investissement. Le suivi rigoureux de l’exécution des dépenses, en lien avec le rythme de mobilisation des ressources, a permis d’as-surer le respect du critère du programme économique et nancier relatif au solde budgétaire à n septembre 2019. Les efforts de recouvrement des ressources, d’amélio-ration de la consommation des crédits d’investissement et de maitrise des charges de fonctionnement se pour-suivent, en vue de garantir la bonne exécution du pro-gramme économique et -nancier ainsi que l’atteinte des objectifs du PND.
Au titre du ministère au-
Jeudi 12 décembre 2019
près du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés pu-blics au troisième trimestre 2019. Le montant des marchés approuvés à n septembre 2019, s’élève à 948,8 mil-liards de FCFA contre 1 038,7 milliards de FCFA à n septembre 2018, soit une baisse de 8,7%. En nombre, 3 223 marchés ont été ap-prouvés contre 3 288 à la même période en 2018, soit une baisse de 2,0%. Au niveau des procédures classiques, qui font 97,8% des marchés, les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres res-treints, représentent 72,0% des marchés approuvés à n septembre 2019 contre 79,4% à n septembre 2018, soit une baisse de 7,4 points. Les procédures non concur-rentielles représentent25,8% du montant des mar-chés approuvés à n sep-tembre 2019 contre 19,0% à n septembre 2018, soit une hausse de 6,8 points. Concernant les marchés de gré à gré, ils représentent 7,9% du montant des mar-chés approuvés à n sep-tembre 2019 contre 12,7% en septembre 2018, soit une baisse de 4,8 points. En cohérence avec la volon-té du Gouvernement d’amé-liorer l’accès des PME à la commande publique, la part des marchés attribués aux PME est passée de 15,6% à n septembre 2018 à 46,6% à n septembre 2019, soit une hausse de 31 points.
Au titre du ministère de
la Promotion des PME, en liaison avec le minis-tère de l’Economie et des Finances, le ministère du Commerce et de l’Indus-trie, le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Porte-feuille de l’Etat et le mi-nistère auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé; Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement des mesures en faveur des PME pour une croissance économique plus inclusive. Face aux difcultés que tra-versent les PME, liées pour l’essentiel à l’insufsance des nancements et à l’ac-cès limité des PME aux mar-chés tant publics que privés, le Gouvernement a initié diverses actions pour redy-namiser le tissu de ces en-treprises. Ces mesures ont consisté globalement à amé-liorer les mécanismes de -nancement des PME, à leur octroyer des avantages s-caux et à faciliter leur accès aux marchés publics. An de consolider le secteur privé et d’apporter des réponses fortes à la problématique de l’autonomisation des jeunes, le Conseil a arrêté diverses autres mesures. Ainsi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Promo-tion des PME et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les disposi-tions utiles pour l’élaboration d’un Document de politique publique pour le dévelop-pement de l’entrepreneuriat et d’une Stratégie nationale d’encadrement du secteur informel. Des dispositions sont également prévues pour accélérer la mise en place du Fonds de Garan-tie et du Fonds Ivoirien de l’innovation, pour renforcer les mesures incitatives à la co-traitance et à la sous-trai-tance des PME ainsi que pour améliorer le délai des paiements dans le cadre de la commande publique.
D- DIVERS
Le Chef de l’Etat, SEM Alas-sane OUATTARA, procédera à l’inauguration de l’échan-geur de l’amitié Ivoiro-Japo-naise le lundi 16 décembre 2019. Le Président de la République Française, SEM Emmanuel MACRON, ef-fectuera une visite ofcielle en Côte d’Ivoire du 20 au 22 décembre 2019. Le pro-chain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à Yamous-soukro.
Fait à Abidjan, le 11 décembre 2019 SIDI TIÉMOKO TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement porteparolat@communication. gouv.ci
