Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 2 (2017-2018) , livre ebook
734
pages
Français
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2019
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2019
Nombre de lectures
56
EAN13
9781920538835
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée.Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée.Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.
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Date de parution
01 janvier 2019
Nombre de lectures
56
EAN13
9781920538835
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Recueil de jurisprudence de la Cour africaine
Volume 2 (2017-2018)
2019
Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 2 (2017-2018)
Publié par : Pretoria University Law Press (PULP) Pretoria University Law Press (PULP) est une maison d’édition basée à la Faculté de droit de l’Université de Pretoria en Afrique du Sud. Elle œuvre à la publication et la dissémination de productions universitaires innovantes et de grande qualité. PULP publie également une série de collections de documents juridiques relatifs au droit public en Afrique de même que des ouvrages académiques pour d’autres pays que l’Afrique du Sud. Pour de plus amples informations concernant PULP, voir www.pulp.up.ac.za
Pour commander veuillez contacter : PULP, Centre for Human Rights, Faculty of Law, University of Pretoria, South Africa, 0002 Tel : +27 12 420 4948, E-mail : pulp@up.ac.za www.pulp.up.ac.za
ISBN : 978-1-920538-83-5 © 2019
Les droits d’auteur du présent Recueil sont détenus par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La gestion de son édition a été confiée au Centre for Human Rights.
Table des matières
Éditorial.......................................................................................v Guide du lecteur ........................................................................ vi Remerciements ....................................................................... vii Liste des décisions .................................................................. viii Liste des décisions par ordre alphabétique ............................... xi Index par sujet ......................................................................... xiii Instruments juridiques cités ................................................... xxiii Décisions citées ......................................................................... li Matière contentieuse ................................................................. 1 Matière consultative............................................................... 594
iii
Éditorial
La présente publication est le deuxième volume duRecueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018.
Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée.
Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.
v
Guide du lecteur
Ce deuxième volume duRecueil de jurisprudence de la Cour africaine (RJCA) contient 37 décisions. Les décisions sont classées par ordre chronologique alors que celles relatives à la même affaire (décisions relatives à la procédure, ordonnances portant mesures provisoires, décisions sur le fond et les réparations) sont regroupées. Est également fournie une liste des décisions décrivant leur séquence dans leRecueil et suivie d’une liste des affaires selon l’ordre alphabétique. La partie introductive duRecueilégalement un index par inclut sujet, divisé en sections sur la procédure et sur le fond des affaires. Cette partie introductive est suivie de la liste des instruments juridiques et de celle des décisions auxquelles la Cour fait référence dans les décisions publiées. Chaque décision est introduite par un texte comprenant un bref résumé de l’affaire, ainsi que des mots-clés et les numéros des paragraphes où est examinée la question juridique concernée dans ladite décision ou dans une opinion individuelle ou dissidente y afférente. L’année précédant la mentionRJCAdans la référence de l’affaire correspond à l’année de la décision, le chiffre précédant la mention RJCAle numéro du volume (par exemple, 2 pour le présent étant volume) tandis que le chiffre suivantRJCAindique le numéro de page dans le volume.
vi
Remerciements
Le soutien des personnes ci-après dans le processus de publication du présentRecueilest particulièrement apprécié : M. Nouhou Madani Diallo, Greffier adjoint Mme Grace Wakio Kakai, Chef de la Division Juridique Dr. Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu, Assistant de Recherche au Bureau du Président Mme Milka Mkemwa, Documentaliste
vii
Liste des décisions
MATIÈRE CONTENTIEUSE Nyamwasa et autres c. Rwanda, requête 016/2015 Ordonnance (mesures provisoires), 24 mars 2017 (2017) 2 RJCA 1 Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Kenya, requête 006/2012 Arrêt (fond), 26 mai 2017 (2017) 2 RJCA 9 Onyachi et Njoka c. Tanzanie, requête 003/2015 Arrêt (fond), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 67 Jonas c. Tanzanie, requête 011/2015 Arrêt (fond), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 105 Diakité c. Mali, requête 009/2016 Arrêt (fond), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 122 Thomas c. Tanzanie, requête 001/2017 Arrêt (interprétation), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 131 Abubakari c. Tanzanie, requête 002/2017 Arrêt (interprétation), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 140 Actions pour la Protection des Droits de l’Homme c. Côte d’Ivoire, requête 003/2017 Arrêt (interprétation), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 147 Mulindahabi c. Rwanda, requête 008/2017 Ordonnance (compétence et recevabilité), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 151 Mugesera c. Rwanda, requête 021/2017 Ordonnance (mesures provisoires), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 155 Johnson c. Ghana, requête 016/2017 Ordonnance (mesures provisoires), 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 161 Umuhoza c. Rwanda, requête 003/2014 Arrêt (fond), 24 novembre 2017 (2017) 2 RJCA 171 Arrêt (réparations), 7 décembre 2018 (2018) 2 RJCA 209 Woyome c. Ghana, requête 001/2017 Ordonnance (mesures provisoires), 24 novembre 2017 (2017) 2 RJCA 221 Isiaga c. Tanzanie, requête 032/2015 Arrêt (fond), 21 mars 2018 (2018) 2 RJCA 226
viii
Kouma et Diabaté c. Mali, requête 040/2016 Arrêt (fond), 21 mars 2018 (2018) 2 RJCA 246 Anudo c. Tanzanie, requête 012/2015 Arrêt (fond), 22 mars 2018 (2018) 2 RJCA 257 Gombert c. Côte d’Ivoire, requête 038/2016 Arrêt (compétence et recevabilité), 22 mars 2018 (2018) 2 RJCA 270 Nguza c. Tanzanie, requête 006/2015 Arrêt (fond), 23 mars 2018 (2018) 2 RJCA 297 Mango c. Tanzanie, requête 005/2015 Arrêt (fond), 11 mai 2018 (2018) 2 RJCA 326 Ramadhani c. Tanzanie, requête 010/2015 Arrêt (fond), 11 mai 2018 (2018) 2 RJCA 356 Chrysanthe c. Rwanda, requête 022/2015 Arrêt (compétence et recevabilité), 11 May 2018 (2018) 2 RJCA 373 Kemboge c. Tanzanie, requête 002/2016 Arrêt (fond), 11 mai 2018 (2018) 2 RJCA 381 APDF et IHRDA c. Mali, requête 046/2016 Arrêt (fond), 11 mai 2018 (2018) 2 RJCA 393 Evarist c. Tanzanie, requête 027/2015 Arrêt (fond), 21 septembre 2018 (2018) 2 RJCA 415 William c. Tanzanie, requête 016/2016 Arrêt (fond), 21 septembre 2018 (2018) 2 RJCA 439 Paulo c. Tanzanie, requête 020/2016 Arrêt (fond), 21 septembre 2018 (2018) 2 RJCA 461 Ajavon c. Bénin, requête 013/2017 Ordonnance (réouverture), 5 décembre 2018 (2018) 2 RJCA 481 Order (mesure provisoires), 7 décembre 2018 (2018) 2 RJCA 486 Guehi c. Tanzanie, requête 001/2016 Arrêt (fond et réparations), 7 décembre 2018 (2018) 2 RJCA 493 Werema c. Tanzanie, requête 024/2015 Arrêt (fond), 7 décembre 2018 (2018) 2 RJCA 539 Makungu c. Tanzanie, requête 006/2016 Arrêt (fond), 7 décembre 2018 (2018) 2 RJCA 570
ix
MATIÈRE CONSULTATIVE Demande d’avis consultative par Socio-Economic Rights and Accountability Project, requête 001/2013 Avis consultatif, 26 mai 2017 (2017) 2 RJCA 593 Demande d’avis consultatif par la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme, requête 002/2014 Avis consultatif, 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 615 Demande d’avis consultatif par the Centre for Human Rights, University of Pretoria et la Coalition of African Lesbians, requête 002/2015 Avis consultatif, 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 628 Demande d’avis consultatif par the Centre for Human Rights, University of Pretoria et autres, requête 001/2016 Avis consultatif, 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 644 Demande d’avis consultatif par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, requête 002/2016 Avis consultatif, 28 septembre 2017 (2017) 2 RJCA 658
x
Liste des décisions selon l’ordre alphabétique
Abubakari c. Tanzanie (interprétation) (2017) 2 RJCA 140 Actions pour la Protection des Droits de l’Homme c. Côte d’Ivoire (interprétation) (2017) 2 RJCA 147 Ajavon c. Bénin (réouverture) (2018) 2 RJCA 481 Ajavon c. Bénin (mesures provisoires) (2018) 2 RJCA 486 Paulo c. Tanzanie (fond) (2018) 2 RJCA 461 Anudo c. Tanzanie (fond) (2018) 2 RJCA 257 Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Development in Africa c. Mali (fond) (2018) 2 RJCA 393
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Kenya (fond) (2017) 2 RJCA 9
Demande d’avis consultatif par l’Association africaine de défense de droits de l’homme (avis consultatif) (2017) 2 RJCA 660 Demande d’avis consultatif par the Centre for Human Rights et autres (avis consultatif) (2017) 2 RJCA 644 Demande d’avis consultatif par the Centre for Human Rights, University of Pretoria et la Coalition of African Lesbians (avis consultatif) (2017) 2 RJCA 628 Demande d’avis consultatif par Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (avis consultatif) (2017) 2 RJCA 615 Demande d’avis consultatif par Socio-Economic Rights and Accountability Project (avis consultatif) (2017) 2 RJCA 593 Diakité c Mali (compétence et recevabilité) (2017) 2 RJCA 122Evarist c. Tanzanie (fond) (2018) 2 RJCA 415 Gombert c. Côte d’Ivoire (compétence et recevabilité) (2018) 2 RJCA 280 Guehi c. Tanzanie (fond et réparations) (2018) 2 RJCA 493 Isiaga c. Tanzanie (fond) (2018) 2 RJCA 226 Johnson c. Ghana (mesures provisoires) (2017) 2 RJCA 161 Jonas c. Tanzanie (fond) 2017 (2017) 2 RJCA 105 Kemboge c. Tanzanie (fond) (2018) 2 RJCA 381 Kouma et Diabaté c. Mali (fond) (2018) 2 RJCA 246 Makungu c. Tanzanie (fond) (2018) 2 RJCA 570
xi
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Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 1 (2006-2016)
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Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 2 (2017-2018)