L'organisation judiciaire du Maroc , livre ebook
87
pages
Français
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2024
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Sommaire :
Chapitre préliminaire : bref historique
I. Avant le protectorat
II. Période du protectorat
III. Après l’indépendance
Chapitre I. Les institutions juridictionnelles
I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun
1. Les juridictions communales et d’arrondissement
a) Organisation
b) Attributions
2. Les tribunaux de première instance
a) Organisation
b) Attributions
3. Les cours d’appel
a) Organisation
b) Attributions
4. La cour suprême
a) Organisation
b) Attributions
5. Les tribunaux administratifs
a) Organisation
b) Attributions
6. Les juridictions de commerce
a) Organisation
b) Attributions
II. Les juridictions d’exception ou spécialisés
1. Le tribunal permanent des FAR
2. La haute cour
Chapitre II. Le personnel de justice
I. Les magistrats
1. Les magistrats de siège
2. Les magistrats du parquet
II. Les auxiliaires de justice
1. Les auxiliaires directs
a) Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiers
b) Les huissiers de justice
2. Les auxiliaires indirects
a) Les avocats
b) Les oukils judiciaires
c) Les défenseurs agréés
(...)
Extraits :
Le recours aux tribunaux publics permet d’avancer, en outre que la prédominance du droit dans la solution des déférents en principe consacrée il est rare qu’un sujet fait appel à une justice rendue selon l’équité, voire selon le bon sens au moyen des modes non juridictionnels, telle la conciliation, la médiation et la transaction.
Ainsi l’état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n’a pas été toujours le trait dominant, privilège le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il s’agit de l’ensemble des institutions permettant de juger les procès, on se contentera d’examiner le seul recours aux organismes judiciaires crées par l’état marocain.
Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé au Maroc, il s’avère bien prédominant de passer brièvement sur le développement de l’organisation au Maroc avant d’étudier le système actuel, telles sont les deux axes qu’on se contentera d’étudier dans cet exposé. Il s’en suit une décomposition en 3 chapitres.
Voir
Chapitre préliminaire : bref historique
I. Avant le protectorat
II. Période du protectorat
III. Après l’indépendance
Chapitre I. Les institutions juridictionnelles
I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun
1. Les juridictions communales et d’arrondissement
a) Organisation
b) Attributions
2. Les tribunaux de première instance
a) Organisation
b) Attributions
3. Les cours d’appel
a) Organisation
b) Attributions
4. La cour suprême
a) Organisation
b) Attributions
5. Les tribunaux administratifs
a) Organisation
b) Attributions
6. Les juridictions de commerce
a) Organisation
b) Attributions
II. Les juridictions d’exception ou spécialisés
1. Le tribunal permanent des FAR
2. La haute cour
Chapitre II. Le personnel de justice
I. Les magistrats
1. Les magistrats de siège
2. Les magistrats du parquet
II. Les auxiliaires de justice
1. Les auxiliaires directs
a) Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiers
b) Les huissiers de justice
2. Les auxiliaires indirects
a) Les avocats
b) Les oukils judiciaires
c) Les défenseurs agréés
(...)
Extraits :
Le recours aux tribunaux publics permet d’avancer, en outre que la prédominance du droit dans la solution des déférents en principe consacrée il est rare qu’un sujet fait appel à une justice rendue selon l’équité, voire selon le bon sens au moyen des modes non juridictionnels, telle la conciliation, la médiation et la transaction.
Ainsi l’état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n’a pas été toujours le trait dominant, privilège le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il s’agit de l’ensemble des institutions permettant de juger les procès, on se contentera d’examiner le seul recours aux organismes judiciaires crées par l’état marocain.
Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé au Maroc, il s’avère bien prédominant de passer brièvement sur le développement de l’organisation au Maroc avant d’étudier le système actuel, telles sont les deux axes qu’on se contentera d’étudier dans cet exposé. Il s’en suit une décomposition en 3 chapitres.
Explique-moi
L’organisation judiciairedu Maroc
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L’organisation judiciaire du Maroc Sommaire C’apitre préliminaire : bref ’istorique
I. Avant le protectorat
II. Période du protectorat
III. Après lʭindépendance C’apitre I. Les institutions juridictionnelles I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun
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L’organisation judiciaire du Maroc
ɷ. Les juridictions communales et
dʭarrondissement
aʟ Organisation
bʟ Attributions
ɸ. Les tribunaux de première instance aʟ Organisation
bʟ Attributions
ɹ. Les cours dʭappel
aʟ Organisation
bʟ Attributions
ɺ. La cour supr(me
aʟ Organisation
bʟ Attributions
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3
L’organisation judiciaire du Maroc
ɻ. Les tribunaux administratifs
aʟ Organisation
bʟ Attributions
ɼ. Les juridictions de commerce aʟ Organisation
bʟ Attributions
II. Les juridictions spécialisés
dʭexception ou
ɷ. Le tribunal permanent des FAR
ɸ. La ’aute cour
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L’organisation judiciaire du Maroc C’apitre II. Le personnel de justice
I. Les magistrats
ɷ. Les magistrats de siège
ɸ. Les magistrats du parquet
II. Les auxiliaires de justice
ɷ. Les auxiliaires directs aʟ Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiers
bʟ Les ’uissiers de justice
ɸ. Les auxiliaires indirects
aʟ Les avocats
bʟ Les oukils judiciaires
cʟ Les défenseurs agréés
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L’organisation judiciaire du Maroc Introduction « Nul ne peut se faire justice lui-m(me » cette règle sʭimpose dans tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à c’aque nombre de la
collectivité suppose la mise en place
par lʭEtat dʭune autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont lʭintervention peut (tre sollicitée par
toute personne dont les droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de pouvoirs judiciaire est
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L’organisation judiciaire du Maroc de vérifier lʭexistence des droits invoqués par ceux qui leur agissement,
ont porté atteinte aux droits dʭautrui. Le recours aux tribunaux publics permet dʭavancer, en outre que la prédominance du droit dans la solution
des déférents en principe consacrée il
est rare quʭun sujet fait appel à une justice rendue selon lʭéquité, voire selon le bon sens au moyen des modes
non juridictionnels, telle la conciliation,
la médiation et la transaction.
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L’organisation judiciaire du Maroc Ainsi lʭétat marocain ou la participation des citoyens à la création
de leur justice nʭa pas été toujours le trait dominant, privilège le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il sʭagit de lʭensemble
des institutions permettant de juger les
procès, on se contentera dʭexaminer le seul recours aux organismes judiciaires crées par lʭétat marocain.
Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé au
Maroc, il sʭavère bien prédominant de
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