L'intermédiation professionnelle , livre ebook

L'intermédiation professionnelle
De la découverte d'une myriade de droit spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)
Moussa Thioye (dir.)



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'édition : Toulouse Année d'édition : 2019 Date de mise en ligne : 19 décembre 2019 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280764


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Édition imprimée Date de publication : 1 janvier 2019 ISBN : 9782361701925 Nombre de pages : 153
 

Référence électronique
THIOYE, Moussa (dir.). L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droit spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent). Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019 (généré le 20 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6711>. ISBN : 9782379280764.

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Dérivée du latin «  intermedius  » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou,  a fortiori , « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion – confinant à la nébuleuse – qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d’embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d’ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l’objectif des intervenants était, en partant des ressources offertes par certains « statuts spéciaux » minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d’un fonds ou droit commun de l’intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu’il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d’espérer et d’affirmer que cet objectif a été largement atteint !


Moussa Thioye
Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur scientifique du colloque
Sommaire
Avant-propos
Moussa Thioye
Intermédiation en Droit de la distribution
Nicolas Ferrier I. L’essence II. L’existence
L’intermédiation en Droit du travail
Gilles Auzero I. Les formes classiques de l’intermédiation II. Les formes nouvelles d’intermédiation
Les intermédiaires sportifs
Frédéric Buy I. Le sésame II. Les grands commandements
L’intermédiation en assurance
David Gantschnig et Didier Krajeski I. Les spécificités de l’intermédiation en assurance II. La recherche d’une uniformisation des pratiques Conclusion : Des règles communes à l’ensemble des intermédiaires ?
L’intermédiation fiscale et douanière
Francis Querol I. L’environnement juridique de l’intermédiation professionnelle fiscale ou douanière : la relation entre l’administration et le contribuable basée sur la confiance réciproque II. Les avantages réciproques résultant de l’intermédiation professionnelle pour l’administration et les contribuables
L’intermédiation en droit des sociétés
Edmond Schlumberger I. L'intermédiation dans la détention des titres de capital II. L’intermédiation dans l’exercice du droit de vote
L’intermédiation bancaire et financière
Sébastien Neuville I. La situation jusque dans les années quatre‑vingt II. La situation dans les années quatre-vingt III. La situation depuis les années quatre-vingt
Intermédiation et Droit pénal
Guillaume Beaussonie I. L’esprit général des règles pénales encadrant l’intermédiation II. Le corps spécifique des règles pénales encadrant l’intermédiation
L’intermédiation en Droit immobilier
Moussa Thioye Introduction : un ilot de sources spéciales dans un océan de sources générales I. Un cadre (ou domaine) juridique délibérément élastique avec l’image d’un aimant (plus ou moins) sélectif II. Un statut juridique assurément rigide, avec l’image d’une camisole de force (plus ou moins) extensible Conclusion : davantage un pont qu’un mur entre le droit général et le droit spécial
Rapport de synthèse
Daniel Tomasin
Avant-propos
Moussa Thioye


Dérivée du latin «  intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori , « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence… ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les métho