Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Département de la Haute-Loire. [Série B] Archiviste: M.A. Aymard

iZiSDigitized Archiveby the Internet in 2010 with funding from University of Toronto http://www.archive.org/details/inventairesommai02loirINVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEIIENTALES ANTERIEURES à 1790 PUBLIE PAR ORDRE DE S. EXC. M. LE COMTE DE PERSIGNY, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. LA HAUTE-LOIRE.DEPARTEMENT DE Archiviste : M. A. AYMARD. 2' Livraison. LE Pl\ PRÉFECTURE-p. MARCHESSOU, IMPRIMEUR DE LAM. Boulevard Saint-Laurent, 23. 1865CD, In Haute-Loire.Département de INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEIRES A 1790 SERIE B. (Cours et Juridictions. — Bailliages, Sênêcliauesées etParlements, autres Jnridietions •econdaire» Cours des Comptes Cours des i%idcs Cours des monnaies.), , avec le juge-mage aux —Sénéchaussée et Présidial. jugements des procès; la création d'un siège présidial « suivant l'érection qui en aurait été faite en ^558 par le feu Roi Henri : » au Présidial neB.l. (Portefeuille).— 6 plJces, dont ) parchcuiii, et 3 cahiers, ressortira quece16 feuillets. qui est de lajuridiction de la Sénéchaussée; — rétablissement du Présidial, à l'instar des autres Prési- — Création et histoire Jefl55S«176S. la Sénéchaussée. diaux de la province, et la suppression des bailliages du — Instructions l'assembléedonnées par générale des habi- Puy et do Montfaucon, octobre —1689 le rétablissement; tants du P'rançois Chaudéon, bachelierPuy, en ^358, a es des Sénéchaussées de la province dans leur dignité primi- droits, BenoîtValentin, greffier aubailliagede Velay, Jacques tive : le nombre des Sénéchaussées du Languedoc est réduit Guitard, marchand, Louis Vianes, duet Tuy, pour solliciter à six, savoir : Reaucaire et Nîmes, PuijLe Montpellier,, auprès du Roi l'érection cette ville, d'une Chambre Réziersen du , Carcassonne et Toulouse; suppression de lajuridic- sénéchal, sous le titre de lieutenant tion présidialeet Chambre présidiale, dans les Sénéchaussées de Toulouse, Réziers, ainsi que d'une Chambre des conventions, etc. Le Pvij, etc., novembrele Roi sera 1708. ; supplié de comprendre dans le ressort au moins le haut de ces pièces, ainsi que la plupart de(Deux celles énon- haut baroni.^ etVivarais, le Gévaudan, la mandement de cées aux articles , •! à 18, 20, 24 et 23, ont été2 données Bouzols etFay, étant du vicomte de Turenno, le bailliage de A. de Brive, membre du Conseil général.)par M. Velay, des sièges de Montfaucon et du Puy, ensemble la dite — édits et lettres-patentes "ville et juridiction du Puy, etc. Portefeuille;. — pii"'cos,; B. 2. papier, doul 3 imprimée;. des rois Charles IX, Louis XIV et Louis XV,François H, — — Compétence,et arrêt Conseil d'Élat concernant : la création du I5C3-1Î(>3. ressort, inslruclion desdu —procès. Règlement pour l'instructionsiège de la Sénéchaussée, Présidial et juge des conven- des causes, fait —de la juridiction de ré- par Gérard de Chaugct, juge-mage; arrêtstions, sans toutefois rien énerver du Parlement —réforme du dit siège de de Toulouse concernant : les appointementsvoque, 4560;—la confirmation et la des requêtes ; 36-* quatre conseillers assisteront — l'observation par k-s officiers de la Sénéchaussée du Puy,Sénéchaussée, en 4 : les — Seuik B. 1Haute-Loire., , ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE.2 des officiers de la do président au Présidial créé par l'éditCour sur le règlement d'octobre 4 689, endes arrêts de la — —les appellations relevées du faveur de Jean de Filière, juge-mage; quittances donnéesSonéchaussée de Beaucaire; Parlement, sauf a relever et a Jean de Filière de la somme de 10,64 1 livres pour leVclay en la cour dubailli du — prix —appellations devant le Sénéchal du Puy de l'office de premier président, 4 690 acte d'enre-poursuivre ces ; ; connaître en premier ressort,faite au Sénéchal de gistrement de lettres-patentes, portant provisions de l'officela défense au bailliage de Monlfaucon, h l'oc-causes ressortissant de second président au Présidial, accordées d'abord h Fran-des meurtres et excès commis dans celte ville, 4 682;casion de çois de Colomb, écuyer, baron de Latour, puis a son fils — déclarations d'appel désaveuxl'instruclion des procès : , François Armand — procès-verbal d'une délibération ; appositionscause d'appel et en cas de requête civile ,en concernant certaines difficultés au sujet do l'installation signatures de procureurs poursuivants aux lettres, re- comme juge-mage, de Pons Pinot, et dressé en conseildes du quêtes, productions, etc., assistance des procureurs à l'au- président, du lieutenant principal, du lieutenant particulier — desdience, etc., 4 septembre 1722. Mémoire officiers au et des conseillers au Présidial du Puy, 4 699. présenté au roi Louis XV, surPrésidial du Puy, les moyens crédit les Sénéchaux et Présidiaux cntr'au-de remettre en ; B. D. (Portefeuille.)— 9 pièces, dont 1 parcliemin. rappelée l'ordonnance de Bloistres données, est qui dénom- 1Î05-1Î47.— Personnel des principaux officiers do la émanés petit scelbre les sièges du de Montpellier, com-y —Sénéchaussée. Quittance de ,500 livres donnée a Jean-4 pris celui du Puy. Joseph Berard, pourvu de l'un des deux offices de prési- dent au Présidial, pour jouir du titre et de la qualité de pre- —B. 3. (Regiflrc.) lii-l», papier, 14 feuillels. mier président lorsqu'il sera le plus ancien en réception, —4705; supplique a de Lamoignon, intendant du Lan-1690-1C92.— Consignations des amendes de fol appel guedoc, par François de Colomb, en modération des impôtsde la Sénéchaussée par suite de procédures faites devant les —assignés aux présidents de Présidiaux, 4 709 ; note consta-officiers ordinaires de la Cour présidiale, do la Cour royale tant l'opposition de Baillarddes Combeaux, juge-mage,— "a laet Commune du Puy et des justices de : Beaudiné et réception de Vidal Irail qui, ayant obtenuCostes, Bellecombe, — Bonnas, Chanteloube, des provisions— — — Chap- — — — — — du Roi pour la charge de conseiller honoraire, leur a faitteuil , Cbâteauncuf, Espaly, Fay, Issingeaux, ajouter, sur sa requête, la qualité de taxatour— — — do dépensLaval Amblavès,— le Chambon, Lissac, Montlor, ; — mémoire relatif aux gages de l'office de premier— — — prési-Orcerolles, Pradelles, Queyrières. Rochepaullo, dent : cet office avait été acquis successivement par Jean— — —Saint-Bonnet ,— Saint-Didier, Saint-Jeures, Serres, Filière, Charles Temps, Pinot,— — — de Jean Jean-JosephServissas, Vais (près le puy), Vazeilles, Veyrières, —— Vertamise — Berard et Jacques de Geneslet police de vente du même , etc. ; office au prix de 4 5,000 livres, par le dit Jacques de Ge- Séneujols Jean do Laval,nestet de a ci-devant conseiller—B 1. 'Portefeuille. ; pièces, dont 1 parclieiiiin et I cahier, 4 IVuillets. honoraire au Sénéchal et Présidial de Montpellier, 4722; —•1565-1C99. Personnel des principaux ofûciers delà — arrêt du Conseil d'Etat qui fixe l'évalualion du même —Sénéchaussée. Edit du roi Charles l\ portant suppres- office de président a 4,100 livres, pour les droits de mu- desion l'office de lieutenant particulier, vacant par le décès •tation, et quittances de ces droits; — mémoire relatif aux do François Forestier : il n'y aura dori'navant en la Séné- deux offices présidentde réunis, l'un a celui du jugo- chaussée du Puy, qu'un seul lieutenant général ou mage, possédé par Louis de Laval, l'autre h celui du lieute- juge-mage, et, en son absence, il sera suppléé par le plus nant général criminel, possédé par Jean Baptiste Brunel ; ancien conseiller, 4 — accord entre562; Jean Bertrand, demande de rétablissement des anciens gages de ces offices; juge-mage, Hugues de Filière, lieutenant principal Mathieu — , lettre signée Chaste, relative a un projet de vente do la Triolenc, Jean Daquesmie, Jacques Irail, François Violon charge de sénéchal, — extraitset 4745; de l'état royal des Maurice Bernard , conseillers pour la suppression par finances , contenant énuméralion et gages des officiers, , voie de remboursement , des offices de lieutenant parti- François Ferdinand, sénéchal; Louis de Laval, juge-mage, culier, d'assesseurs criminels et commissaires examinateurs premier président; Jean-Baptiste de Brunel, sieur de Bonne- créés de nouveau — 2"par le Roi , en ce siège lettres-pa- ville, Jean-François-Armand; Bergonhon, lieu- tentes de Louis XIV, portant provisions de l'office de con- tenant particulier Jean-François ; Rome de Lavalette, seiller, on faveur d'Antoine Chomel, avocat de l'office ; de lieutenant robede courte ; André Dominique Denis, lieute- lieutenant particulier pour Pierre Pages, avocat; de l'office nant général d'épée, etc., 4747.