Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002

pages

Français

Documents

2003

Écrit par
Constans Emmanuel , Des Finances Et De L'Industrie , Médiateur Du Ministère De L'Économie

Publié par
rapports-droit-institutions

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Documents

2003

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-droit-institutions

Publié le

01 mai 2003

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Dans ce premier rapport d'activité, le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie présente tout d'abord les conditions de saisine, la façon dont sont instruites les réclamations puis les moyens dont il dispose. S'appuyant sur des données statistiques relatives aux demandes de médiation, aux délais de traitement et au nombre de médiations réalisées au cours de l'année, il met ensuite l'accent sur le démarrage rapide de l'activité confirmant ainsi les besoins des usagers. Le médiateur émet enfin des propositions qui sont de trois ordres : l'amélioration de la qualité, les clarifications et les simplifications, l'information sur le recours au médiateur.

Voir

Publié par

rapports-droit-institutions

Publié le

01 mai 2003

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français