Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs

pages

Français

Documents

2003

Écrit par
Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes , Sénat , Gautier Gisèle

Publié par
rapports-droit-institutions

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Documents

2003

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-droit-institutions

Publié le

01 juin 2003

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Constatant une sous-représentation des femmes dans la plupart des assemblées élues, le rapport propose une réforme pour améliorer les droits des femmes, faire progresser la parité et rendre effective l'égalité des chances entre les hommes et les femmes face au scrutin majoritaire.

Voir

Publié par

rapports-droit-institutions

Publié le

01 juin 2003

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

N° 324

S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2002 -2003

A n n e x e a u p rocès -verbal de la séance du 3 juin 2003

R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N FAIT au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003) de MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Henri de RAINCOURT, Xavier de VILLEPIN, Daniel HOEFFEL et plusieurs de leurs collègues, portantréformede l’elénioctdestenasérus, Par Mme Gisèle GAUTIER, Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de :Mme Gisèle Gautier,président ;Mmes Paulette Brisepierre , Françoise Henneron, Hélène Luc, Danièle Pourtaud, M. André Vallet,stenidéspre-icv; MM. Jean -Guy Branger, André Ferrand, Patrice Gélard,secrétaires ; -Lavigne,Mmes Michèle André, Maryse Bergé Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel-Pierre Cléach, Yvon Collin, Gérard Cornu, Robert Del Picchia, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mmes Josette Durrieu, Françoise Férat, MM. Yann Gaillard, Francis Giraud, Alain Gournac, Serge Lagauche, Serge Lepeltier, Mmes Valé rie Létard, Josiane Mathon, M. Philippe Nachbar, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, Janine Rozier, Odette Terrade, M. André Trillard. Elections et référendums -Femmes.

3 - -

S O M M A I R E

Pages

I. L’ACCÈS DES FEMME S AUX MANDATS POLITIQUES ÉLECTIFS OU LA PERSISTANCE D’UN MAL FRANÇAIS............................. 5............................................................

A. UNE SOUS-REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LA PLUPART DES ASSEMBLÉES ÉLUES........................................................................................................................... 5 1. Au niveau local, une situation contrastée........................................................................................ 5.. 2. Au niveau national, un Parlement français qui demeure à près de 90 % masculin.................... 7

B. DEÉS PROGRÈSN RSÉUCR ELNAT PS AQRUIIT SÉE...M...B...L...E...N..T.. ..L...A...R...G...E...M...E...N...T.. .I...M...P...U...T...A..B...L...E..S.. ..À.. ..L...A.. .................. 8 L GISLATIO

II. LA RÉFORME PROPOSÉE ET SES INCIDENCES SUR LES DROITS DES FEMMES...................................................................................................11......... ......................................

A. UN NOUVEL UTIN PRÉSERVE PAÉSQ UMIOLIIBNRS EL EA NPTRROEG LREESS SMIOOND EVSE DRES SLCA RPARIT, ÉQ...U..I.. ..N..’..E...N.. ............................. 11

B. UNE NÉCESSITÉ ACCRUE : RENDRE EFFECTIVE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES FACE AU SCRUTIN MAJORITAIRE.................... 16

RECOMMANDATIONS ADOP TÉES PAR LA DÉLÉGATION..................................................... 18

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION................................. 19........................................................................

ANNEXES........................................22 ..............................................................................................................

Voir