Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

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2007

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Teissier Guy , Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Depuis l'année 2003, la commission de la défense a créé une mission d'information chargée de contrôler la consommation effective des crédits de la défense. Ce rapport est le fruit de ce contrôle pour le budget 2006. Il conclut à une exécution des crédits jugée satisfaisante, en conformité avec l'autorisation parlementaire, les dispositions de la loi de finances initiale ayant été respectées et complétées en cours d'exécution. Il constate une consommation des crédits en nette hausse (avec réduction des reports de crédits). Il présente les principaux sujets abordés lors de l'analyse qualitative de l'exécution du budget : programme Barracuda, deuxième porte-avions nucléaire, insuffisance de l'aéromobilité, carburants, amélioration de l'activité des forces et du recrutement.

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N° 3753 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 21 février 2007. R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉESen conclusion des travaux dunemission dinformationconstituée le 12 avril 2006(1)sur lecontrôlede lexécutiondescréditsde ladéfensepour lexercice 2006 ET PRÉSENTÉ PARM.GUYTEISSIER,Député.  

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

La mission dinformation sur le contrôle de lexécution des crédits de la défense pour lexercice 2006 est composée de: M. M. ; Teissier, président Guy Jean-Louis Bernard ; M. Jean-Michel Boucheron ; M. Antoine Carré ; M. Charles Cova ; M. Philippe Folliot ; M. Yves Fromion ; M. René Galy-Dejean ; M. Joël Hart ; M. Marc Joulaud ; M. Jean Michel ; M. Jérôme Rivière ; M. Philippe Vitel. 

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