Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2004

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Ce rapport fait le bilan de la montée en puissance de la réserve militaire en 2004 et présente les études et travaux du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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Publié le

01 juin 2005

Nombre de lectures

12

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Langue

Français

MINISTERE DE LA DEFENSE  
 
R a p p o r t d  é v a l u a t i o n
delétatdelaréservem i l i t a i r e
Juin 2005
Rapportdévaluationde létatde la réserve militaire en 2004 _______________________________________________________________
RAP P O RT D ÉV ALU AT IO N D E L É TA T DE LA R ÉS E RVE M I LI TA IRE EN 20 04
La loi n 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense dispose en son article 29 que le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) a pour missions : détablir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant létat de la réserve militaire .
Le présent rapport est le cinquième document établi en application de cette prescription.
Ilsattacheà faire le point, pour lannée 2004, sur :
le bilan de la montée en puissance de la réserve militaire en 2004, aux plans des effectifs, de lemploi et des crédits affectés ;
les études et les travaux des commissions et du secrétariat général du CSRM ainsi que les réflexions en cours.
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