Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2002-2003

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LRAPPORT AU PARLEMENT
SUR LES EXPORTATIONS>
D’ARMEMENT DE LA FRANCE
EN 2002 ET 2003MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Le Ministre
Paris, le 28 janvier 2005
Ce cinquième rapport sur les exportations d’armement de la France porte
sur les années 2002 et 2003. Il s’inscrit dans la continuité des quatre
rapports précédents. Il se veut une réponse aux attentes des
parlementaires et des observateurs attentifs à notre politique de transferts
d’armement.
La forme aboutie et très détaillée du précédent rapport a été reprise. Le
caractère exhaustif et clair des données rassemblées en font un modèle
exemplaire de transparence permettant à chacun de forger son opinion
sur un sujet sensible.
L’originalité de la présente version réside dans la compilation
exceptionnelle des résultats chiffrés de deux années civiles (2002 et 2003).
Ce rapport double nous permettra désormais d’exposer les résultats de
nos exportations avec la meilleure réactivité possible, compte tenu des
délais de compilation de données statistiques consolidées.
Ce texte décrit avec une grande clarté l’ensemble des transferts
d’armement provenant de France au cours des dernières années,
notamment avec des synthèses pays par pays. Il présente en détail le cadre
juridique et stratégique de notre politique d’exportation qu’il s’agisse des
mécanismes de contrôle ou de soutien. Il décrit avec précision les règles
européennes auxquelles la France a souscrit et qui jouent un rôle
important dans la définition de notre politique d’armement. Il souligne
enfin l’importance de la relation de défense nous liant à la fois aux pays
clients et à nos partenaires européens.
Ce rapport, par son souci de transparence, constitue une contribution
importante à l’information et au débat. Il manifeste notre volonté
d’assumer notre politique de transferts d’armement.
La présente compilation des résultats portant sur deux années permettra
de publier dès 2005 les résultats de l’année 2004 et de poursuivre ainsi la
publication à un rythme annuel.
Michèle ALLIOT-MARIE
14, rue Saint-Dominique 00450 ARMÉES - Tél : 01 42 19 30 11 - Fax : 01 47 05 40 91RAPPORT AU PARLEMENT SUR LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT DE LA FRANCE EN 2002-2003
SOMMAIRE
RE1 PARTIE INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1.1Rappel à propos des quatre premiers rapports au Parlement sur les exportations d’armement . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1.2 Le cinquième rapport au Parlement sur les exportations d’armement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
E2 PARTIE POLITIQUE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
2.1 Principes généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
2.1.1 Au niveau national : le principe de la prohibition des armes et matériels de guerre
2.1.2 Garantir la stabilité internationale
2.1.2.1 Légitimité des ventes d’armement
2.1.2.2 Une politique inscrite dans un effort global de maîtrise des armements
2.1.2.3 Prise en compte des situations de conflits internes et entraves graves aux Droits de l’Homme
2.1.2.4 Prise en compte des situations de conflits externes
2.1.2.5 Prise en compte de la lutte contre le terrorisme
2.2 Engagements internationaux souscrits par la France et initiatives nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
2.2.1 Code de conduite européen
2.2.1.1 Origine du code de conduite européen
2.2.1.2 Finalités
2.2.1.3 Critères du code de conduite européen
2.2.1.4 Mécanisme de consultation
2.2.1.5 Le respect des principes de décision nationale
2.2.2 Les obligations internationales de transparence : le Registre des Nations unies et l’Arrangement de Wassenaar
2.2.2.1 Le Registre des Nations unies
2.2.2.2 L’Arrangement de Wassenaar
2.2.3 La lutte contre la prolifération
2.2.4 Les Armes légères et de petit calibre (ALPC)
2.2.4.1 Les objectifs de la France
2.2.4.2 Les travaux menés dans les différentes enceintes internationales
2.2.5 Embargos et mesures restrictives
2.2.5.1 Valeur juridique des différentes mesures restrictives
2.2.5.1.1 Forme des mesures
2.2.5.1.2 Les autres mesures européennes
2.2.5.2 Absence de « transposition »
2.2.5.3 Portée des mesures restrictives : acteurs et matériels visés
er2.2.5.4 Liste des embargos et mesures restrictives décidées depuis le 1 janvier 2002
2.2.5.4.1 Embargos
2.2.5.4.2 Mesures restrictives
2.2.5.5 Liste des embargos et mesures restrictives en vigueur au 31 décembre 2004
2.3 La coopération européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
2.4 Un dispositif de contrôle rigoureux et efficace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
2.4.1 Autorisations d’intermédiation, de fabrication et de commerce des matériels de guerre (AFC)
2.4.1.1 Principes
2.4.1.2 Acteurs et procédures de délivrance et de renouvellement
2.4.1.3 Le contrôle des entreprises
2.4.1.4 Procédure de retrait des autorisations - poursuites et sanctions pénales
2.4.1.5 Règles de sécurité et de commerce
2.4.2 Les agréments préalables
2.4.2.1 L’examen des demandes d’agrément préalable
4DÉCEMBRE 2004
2.4.2.2 Évolution du nombre de demandes examinées
2.4.2.3 Procédures particulières d’examen
2.4.2.4 Les critères d’examen des demandes d’agrément préalable
2.4.2.5 L’examen des demandes au sein du ministère de la défense
2.4.2.5.1 Le concours des directions et services de la Délégation générale pour l’armement (DGA)
2.4.2.5.2 Le concours des états-majors et de la Direction du renseignement militaire (DRM)
2.4.2.5.3 La préparation de la synthèse défense
2.4.2.5.4 Les dossiers sensibles
2.4.2.5.5 La synthèse des avis du ministère de la défense
2.4.2.6 Le des affaires étrangères
2.4.2.7 Le des finances
2.4.3 Autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG)
2.4.3.1 Le processus interministériel
2.4.3.2 L’examen des demandes au sein du ministère de la défense
2.4.3.2.1 Examen des contrats
2.4.3.2.2 Contrôle des caractéristiques techniques des matériels
2.4.3.3 Les certificats de non-réexportation
2.4.3.4 Délivrance des autorisations d’exportation de matériel de guerre
2.4.3.5 Le contrôle de l’utilisation de l’AEMG par le service des douanes
2.4.3.6 L’attestation d’exportation ou Attestation de passage en douane (APD)
2.4.3.7 Le contrôle des transporteurs
2.4.4 Politique de contrôle des biens à double usage
2.4.4.1 Le fondement juridique du contrôle
2.4.4.2 Les matériels concernés
2.4.4.3 Les différentes formes de licences
2.4.4.4 La clause « attrape-tout »
2.4.4.5 Notifications et consultations
2.4.5 Le contrôle des opérations d’intermédiation
2.4.6 Les Matériels de police et de sécurité (MPS)
2.5 Bilan de l’application du code de conduite européen en 2002 et 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
2.5.1 Bilan qualitatif
2.5.2 Bilan quantitatif
2.5.2.1 Refus et critères associés
2.5.2.2 Répartition géographique des refus
2.5.2.3 Matériels concernés par les refus
2.5.2.4 Consultation avec les partenaires de l’Union européenne
2.6 Travaux sur la refonte du décret-loi de 1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
E3 PARTIE POLITIQUE DE SOUTIEN DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
3.1 Cadre du soutien aux exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
3.2 Priorités du soutien à l’exportation d’armement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .