Mission de réflexion sur l avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

120

pages

Français

Documents

2013

Écrit par
Courtiel Jean , Premier Ministre

Publié par
rapports-droit-institutions

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rapports-droit-institutions

Publié le

01 octobre 2013

Nombre de lectures

5

Licence :

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

3 Mo

L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit, dans son point 5, qu'une consultation des Calédoniens sera organisée au cours du quatrième mandat du Congrès, soit entre 2014 et 2018. Cette consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité. La mission de réflexion présente quatre hypothèses d'évolution institutionnelle qui vont de l'indépendance à la consolidation du statut transitoire actuel.

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01 octobre 2013

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