Les seuils et quotas : freins ou régulateurs ?

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2004

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Lenay Jean-Claude , Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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01 juillet 2004

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En termes d'évolution de la carrière des fonctionnaires territoriaux, deux principes s'appliquent : d'une part, les quotas, différents selon les cadres d'emplois et les filières, qui contingentent le passage d'un grade à un autre, mais aussi d'un cadre d'emplois à celui immédiatement supérieur (dans le cadre de la promotion interne) ; d'autre part, les seuils démographiques, qui ont été fixés de manière à ce que la catégorie (A, B, C) dont relève chaque agent en fonction soit en adéquation avec la taille de la collectivité où cet agent exerce ses fonctions. Ce système faisant l'objet de critiques de la part des fonctionnaires territoriaux et des élus locaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a confié à la formation spécialisée n°3, chargée des questions statutaires, présidée par Jean-Claude Lenay, l'étude des seuils et des quotas en vue de proposer des solutions qui tiennent compte à la fois de l'évolution de la carrière des fonctionnaires territoriaux et des réalités du monde territorial ainsi que des spécificités propres à cette fonction publique.

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