Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2006

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01 mai 2007

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Ce rapport d'activité est le premier document de l'Inspection générale des finances (IGF) qui présente l'ensemble des travaux réalisés au cours de l'année 2006. L'année 2006 a été marquée par des évolutions pour l'IGF, notamment en termes de diversification de ses champs et modalités d'intervention, de modernisation du fonctionnement du service et d'élargissement du recrutement des inspecteurs des finances.

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01 mai 2007

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couverture IGF 10/05/07 16:19 Page 1

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Télédoc 335 139, rue de Bercy F75572 Paris Cedex 12

Phone: + 33 (0)153183800

www.igf.minefi.gouv.fr

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é I n s p e c t i o n g é n é r a l e d e s f i n a n c e s

A n n é e 2 0 0 6

INTERIEUR IGF 10/05/07 16:15 Page 1

Éditorial

Ce rapport d’activité de l’Inspection générale des ﬁnances est doublement singulier.

D’une part, c’est une nouveauté. Audelà des rapports établis à l’occasion de ses missions, c’est la première fois que l’Inspection présente, dans un document consolidé et accessible, l’ensemble des travaux qu’elle a pu réaliser au cours d’une année. D’autre part, l’année 2006 a été marquée par des évolutions particulièrement structurantes pour l’Inspection, notamment en termes de diversiﬁcation de ses champs et modalités d’intervention, de moderni sation du fonctionnement du service et d’élargissement du recrutement des inspecteurs des ﬁnances.

Ouvrir ce rapport est donc un plaisir. Un plaisir qui, je l’espère, sera partagé à sa lecture.

Je souhaite en effet que ce rapport, tout comme ceux qui le suivront, permette d’éclairer chacun sur le rôle que joue l’Inspection pour le contrôle, l’audit et la déﬁnition des politiques et dispositifs publics. Je forme également l’ambition que les orientations, pro mues par l’Inspection et ici retracées, soient reprises en vue de nourrir le débat public et d’améliorer l’efficacité de l’action des pouvoirs publics, dans un environnement de plus en plus ouvert aux opérateurs privés, bien sûr, mais aussi aux acteurs européens ou multilatéraux.

Par ses différents travaux, l’Inspection est au cœur de l’évaluation des politiques publiques. Elle est très largement impliquée dans la réﬂexion sur la modernisation de l’État et de sa gestion. Elle vise également, et de plus en plus, à fournir un accompagnement opération nel à la mise en œuvre de ses préconisations, de manière à créer de la valeur dans la conduite des missions de l’État.

Sa vocation interministérielle conduit l’Inspection à intervenir là où des fonds publics sont engagés, ce qui explique la prépondérance des missions exercées en dehors du champ strictement ﬁnancier. Sur les cent missions réalisées en 2006 à la demande des ministres chargés de l’Économie et du Budget, l’Inspection a ainsi effectué quatrevingtsept missions en dehors des administrations ﬁnancières.

L’Inspection a également contribué à la demande du ministre de l’Économie à des missions plus prospectives sur des enjeux structurants pour l’avenir : économie de l’immatériel et du savoir, valorisation de la recherche publique, maîtrise des dépenses publiques locales et sociales,… autant d’enjeux que l’Inspection souhaite mettre, en les éclairant avec objecti vité et valeur ajoutée, au cœur du débat public pour que tous puissent s’en saisir.

INTERIEUR IGF 10/05/07 16:15 Page 2

Enﬁn, participant à plus de 46 % (tempsinspecteur) des audits de modernisation lancés par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, l’Inspection a joué un rôle majeur dans la mise en œuvre des revues de programmes qui permettent, à l’instar de nos principaux partenaires étrangers, d’accroître la productivité publique.

Tout au long de l’année 2006, et soucieuse d’être ellemême exemplaire, l’Inspection a également mené une réﬂexion stratégique sur ses missions, ses méthodes et son organisa tion. Cette réﬂexion a bénéﬁcié du regard extérieur d’un cabinet de conseil et a fait l’objet d’une validation par les pouvoirs publics, et ses orientations ont vocation à être concréti sées en 2007. La parution du décret 20061213 du 4 octobre 2006 qui permet d’ouvrir le recrutement de l’Inspection à de nouveaux proﬁls de compétence est un premier jalon de cette évolution profonde.

Sans prétendre à l’exhaustivité, nous vous proposons un regard sur l’activité de l’Inspec tion générale des ﬁnances, mettant en évidence la richesse et la diversité de ses travaux, sa contribution à la modernisation des politiques publiques et sa volonté d’éclairer le débat démocratique sur les principaux enjeux économiques et sociaux pour notre pays.

JEANPIERREJOUYET Inspecteur général des ﬁnances Chef du service de l’Inspection générale des ﬁnances

INTERIEUR IGF 10/05/07 16:15 Page 3

PREMIÈRE PARTIE Activité de l’année 2006

DEUXIÈME PARTIE Quelques missions particulièrement structurantes

TROISIÈME PARTIE Évaluation des travaux de l’Inspection

QUATRIÈME PARTIE Évolution du statut

ANNEXES Participation de l’Inspection aux audits de modernisation Listes des rapports publiés entre janvier 2006 et février 2007

p. 5

p. 13

p. 41

p. 45

p. 51 p. 53

INTERIEUR IGF 10/05/07 16:15 Page 4

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