CI. du Pasquier, Les lacunes de la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse sur l article premier du Code civil suisse - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 380-382

CI. du Pasquier, Les lacunes de la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse sur l'article premier du Code civil suisse - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 380-382

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01 janvier 1952

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31

Langue

Français

Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 2 - Pages 380-382
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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01 janvier 1952

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Français

juriste droit civil juridique droit pénal Droit et juridique

CI. du Pasquier, Les lacunes de la loi et la jurisprudence du

Tribunal fédéral suisse sur l'article premier du Code civil suisse

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. pp. 380-382.

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CI. du Pasquier, Les lacunes de la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse sur l'article premier du Code civil suisse. In:

Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. pp. 380-382.

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